Centrale des marchés
91 base aérienne 217, diagnostic de mise en sécurité des zones d'intrusion dans le sol à Brétigny sur Orge 91 base aérienne 217, diagnostic de mise en sécurité des zones d'intrusion dans le sol à Brétigny sur Orge brétigny sur Orge (91) - base aérienne 217 Diagnostic de mise en sécurité des zones d'intr...
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF 91315Montlhéry usid.cellulemarches@gmail.com 0164924196
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91 base aérienne 217, diagnostic de mise en sécurité des zones d'intrusion dans le sol à Brétigny sur Orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672193

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-69305

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF.
Correspondant : Mme Renoux chef cellule marchés, unité de soutien de l'infrastructure de la Défense de Montlhéry Quartier Laroche B.P. 60 068 91315 Montlhéry 91315 Montlhéry tél. : 01-64-92-43-94 télécopieur : 01-64-92-41-96 courriel : usid.cellulemarches@gmail.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : brétigny sur Orge (91) - base aérienne 217 Diagnostic de mise en sécurité des zones d'intrusion dans le sol.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90732100.

Lieu d'exécution : base aérienne 217, 91220 Brétigny-sur-Orge.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à pour objet la réalisation du diagnostic de mise en sécurité des zones d'intrusion dans le sol, sur l'ensemble de l'emprise de la Base aérienne 217
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation de la mise en sécurité pyrotechnique des forages nécessaires à la réalisation d'opération intrusive en terrain potentiellement pollué. Il comprend à la fois la mise en sécurité pyrotechnique des sondages ou opération intrusive, le déplacement du point si détection d'une cible potentielle, ainsi que la fourniture d'un rapport complet avec géo-repérage des points sécurisés, des cibles potentielles avec leur profondeur, en format papier et dématérialisé.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est conclu à prix unitaire révisables
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint:
Les entreprises candidates désigneront un mandataire commun. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs interventions et le mandataire du groupement assure la coordination. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.
Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures s'effectuera conformément à l'article 52 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - modèle Dc1 ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 comportant l'élément suivant ;
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des travaux de nature et d'importances équivalentes aux travaux projetés en cours ou réalisés, avec attestations de bonnes exécutions d'organismes professionnels ou de maîtrise d'ouvrage.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Certificat de qualification: entreprise accréditée au Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2012.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement du service d'infrastructure de la Défense d'Ile de France base des Loges 08, avenue du Président Kennedy B.P. 40202 78102 St Germain-en-Laye Cedex tél. : 01-39-21-22-54 courriel : philippe.leherissier@intradef.gouv.fr télécopieur : 01-39-21-28-30.

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