1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brétigny sur Orge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration collective
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination du scolaire, péri & extrascolaire (enfance et encadrants) et du self communal adultes
Identifiant de la procédure: 9f3602b4-f9ac-4cfe-befa-7a30712c725b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration collective
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination du scolaire, péri & extrascolaire (enfance et encadrants) et du self communal adultes
Identifiant interne: 24MF04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Brétigny sur Orge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brétigny sur Orge
Numéro d’enregistrement: 11910103700014
Adresse postale: 44 Rue de la Mairie
Ville: Brétigny-sur-orge
Code postal: 91220
Pays: France
Téléphone: 0169884118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f1daf37-395e-4ec9-b16b-76f029426e9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 09:48:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 205501-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024
