Centrale des marchés
Accord cadre de démolition et désamiantage des bâtiments communaux Accord cadre de démolition et désamiantage des bâtiments communaux tel : 01-69-88-41-16 ville : Bretigny-sur-orge adresse : 46 rue de la mairie designation : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE ...
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE 91220Brétigny-sur-Orge marches.publics@mairie-bretigny91.fr
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Accord cadre de démolition et désamiantage des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4506123

Date de clôture estimée : 17/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/19)
19-62039
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-62039
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE.
 Correspondant : Mme DAUPHIN Stéphanie, 46 rue de la mairie 91220 Bretigny-sur-Orge, tél. : 01-69-88-41-16, courriel : marches.publics@mairie-bretigny91.fr adresse internet : http://www.bretigny91.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre de démolition et désamiantage des bâtiments communaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 5 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre de démolition et désamiantage des bâtiments communaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 5 000 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article R. 2191-33 du CCP, une retenue de garantie de 3.00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) est constituée.
Cette retenue de garantie est prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé par les fonds publics de la Commune de Brétigny-Sur-Orge (ressources propres).
une avance de 20% du montant initial du marché toutes taxes comprises, pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies aux articles L 2191-2 et R 2191-7 et suivants du CCP, pour chaque marché subséquent.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 19-08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Brétigny sur Orge.
 Correspondant : Mme DAUPHIN Stéphanie,  46 rue de la Mairie,  91220 Brétigny-sur-Orge, , tél. : 01-69-88-41-16, , télécopieur : 01-69-88-41-15, , courriel : marches.publics@mairie-bretigny91.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YwbQr3Iqf-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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