1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brétigny-sur-orge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la construction d'un complexe sportif et d'un parking souterrain dans la ZAC Clause-Bois Badeau
Description: Le présent marché de travaux à pour objet la construction d'un complexe sportif et d'un parking souterrain dans la ZAC Clause Bois-Badeau à Brétigny-sur-Orge (91).
Identifiant de la procédure: acfc35a8-c81e-465e-8b62-c7904f9ac554
Avis précédent: 8ea1644c-7d02-4b25-baad-925ecf2c3eaa-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement, 45421000 Travaux de menuiserie, 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0004, LOT-0018, LOT-0019, LOT-0020
Titre: Marché de travaux pour la construction d'un complexe sportif et d'un parking souterrain dans la ZAC Clause Bois Badeau
Identifiant interne: 24MF03R
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Couverture - Etanchéité - Panneaux photovoltaïques
Description: Couverture - Etanchéité - Panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CLAUSE-BOIS-BADEAU
Ville: BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La réponse technique devra impérativement être adaptée au chantier en question. La note se base sur les éléments fournis dans le mémoire technique, ils doivent être adaptés au projet et pertinents. Les réponses générales (exemple : un mauvais copier/coller ou une réponse qui pourrait convenir à n'importe quel autre marché de travaux) seront sanctionnées par une note qui ne pourrait dépasser 50% des points attribués au critère. La valeur technique notée sur 55 points - selon le mémoire méthodologique du candidat représentant 55% de la note finale Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés au chantier - Respect du planning (25 points) : • Moyens humains de l'entreprise - 10 points : Présentation du personnel d'encadrement affecté au chantier. (Fiche ou CV des intervenant et répartition des tâches pour le personnel encadrant) Moyens humains totaux affectés au chantier en lien avec le planning proposé Organigramme général du chantier • Respect du planning d'exécution - 10 points : Décomposition du planning du lot par tâches principales Intégration du planning de l'entreprise dans le planning générale de chantier - respect du planning Précisions et indications concernant le recours à la sous-traitance pour l‘exécution du marché • Moyens affectés aux études d'EXE et de synthèse - 5 points Sous-critère n°2 : Mode opératoire dédié au chantier, compréhension du projet (25 points) : • Compréhension du projet, évaluation des contraintes du site, du planning et prise en compte du phasage - Gestion des avoisinants et chantiers en cours sur le site - 10 points • Moyens techniques de l'entreprise affectés aux travaux. - 5 points • Identification par l'entreprise des principaux ouvrages et de leurs difficultés Mode opératoire détaillé pour chaque ensemble d'ouvrage - 10 points Sous- critère n°3 : Gestion de la démarche environnementale (5 points) : • Qualité des dispositifs mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre du chantier vert (limitation des nuisances, impact carbone… ) ; Moyens mis en oeuvre pour respecter la charte de la ZAC - 3 points. • Qualité des propositions de l'entreprise en matière de réemploi - propositions dans le cadre du chantier - 2 points NOTA : Ce critère est valable pour les lots suivants : 13 - LOT 01 ; LOT 04 ; LOT 05 ; LOT 06 ; LOT 07 ; LOT 08 ; LOT 10 ; LOT 12 ; LOT 13 ;LOT 15 Les points de ce critère seront redistribués dans le critère « Qualité des dispositifs mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre du chantier vert » pour les lots suivants : - LOT 02 (02a + 02b) ; LOT 03 ; LOT 09 ; LOT 11 ; LOT 14
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera jugé à partir du montant global et forfaitaire proposé par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire annexée et l'acte d'engagement. Le prix est noté par : [offre moins disante EurosHToffre du candidat EurosHT]×45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Brétigny-sur-orge
Organisation chargée des procédures de recours: Brétigny-sur-orge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brétigny-sur-orge
Organisation qui exécute le paiement: Brétigny-sur-orge
Organisation qui signe le marché: Brétigny-sur-orge
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Cloisons - Doublage - Faux plafonds
Description: Cloisons - Doublage - Faux plafonds
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CLAUSE BOIS-BADEAU
Ville: BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La réponse technique devra impérativement être adaptée au chantier en question. La note se base sur les éléments fournis dans le mémoire technique, ils doivent être adaptés au projet et pertinents. Les réponses générales (exemple : un mauvais copier/coller ou une réponse qui pourrait convenir à n'importe quel autre marché de travaux) seront sanctionnées par une note qui ne pourrait dépasser 50% des points attribués au critère. La valeur technique notée sur 55 points - selon le mémoire méthodologique du candidat représentant 55% de la note finale Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés au chantier - Respect du planning (25 points) : • Moyens humains de l'entreprise - 10 points : Présentation du personnel d'encadrement affecté au chantier. (Fiche ou CV des intervenant et répartition des tâches pour le personnel encadrant) Moyens humains totaux affectés au chantier en lien avec le planning proposé Organigramme général du chantier • Respect du planning d'exécution - 10 points : Décomposition du planning du lot par tâches principales Intégration du planning de l'entreprise dans le planning générale de chantier - respect du planning Précisions et indications concernant le recours à la sous-traitance pour l‘exécution du marché • Moyens affectés aux études d'EXE et de synthèse - 5 points Sous-critère n°2 : Mode opératoire dédié au chantier, compréhension du projet (25 points) : • Compréhension du projet, évaluation des contraintes du site, du planning et prise en compte du phasage - Gestion des avoisinants et chantiers en cours sur le site - 10 points • Moyens techniques de l'entreprise affectés aux travaux. - 5 points • Identification par l'entreprise des principaux ouvrages et de leurs difficultés Mode opératoire détaillé pour chaque ensemble d'ouvrage - 10 points Sous- critère n°3 : Gestion de la démarche environnementale (5 points) : • Qualité des dispositifs mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre du chantier vert (limitation des nuisances, impact carbone… ) ; Moyens mis en oeuvre pour respecter la charte de la ZAC - 3 points. • Qualité des propositions de l'entreprise en matière de réemploi - propositions dans le cadre du chantier - 2 points NOTA : Ce critère est valable pour les lots suivants : 13 - LOT 01 ; LOT 04 ; LOT 05 ; LOT 06 ; LOT 07 ; LOT 08 ; LOT 10 ; LOT 12 ; LOT 13 ;LOT 15 Les points de ce critère seront redistribués dans le critère « Qualité des dispositifs mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre du chantier vert » pour les lots suivants : - LOT 02 (02a + 02b) ; LOT 03 ; LOT 09 ; LOT 11 ; LOT 14
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera jugé à partir du montant global et forfaitaire proposé par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire annexée et l'acte d'engagement. Le prix est noté par : [offre moins disante EurosHToffre du candidat EurosHT]×45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Brétigny-sur-orge
Organisation chargée des procédures de recours: Brétigny-sur-orge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brétigny-sur-orge
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Menuiseries intérieures - Agencement
Description: Menuiseries intérieures - Agencement
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CLAUSE BOIS BADEAU
Ville: BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La réponse technique devra impérativement être adaptée au chantier en question. La note se base sur les éléments fournis dans le mémoire technique, ils doivent être adaptés au projet et pertinents. Les réponses générales (exemple : un mauvais copier/coller ou une réponse qui pourrait convenir à n'importe quel autre marché de travaux) seront sanctionnées par une note qui ne pourrait dépasser 50% des points attribués au critère. La valeur technique notée sur 55 points - selon le mémoire méthodologique du candidat représentant 55% de la note finale Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés au chantier - Respect du planning (25 points) : • Moyens humains de l'entreprise - 10 points : Présentation du personnel d'encadrement affecté au chantier. (Fiche ou CV des intervenant et répartition des tâches pour le personnel encadrant) Moyens humains totaux affectés au chantier en lien avec le planning proposé Organigramme général du chantier • Respect du planning d'exécution - 10 points : Décomposition du planning du lot par tâches principales Intégration du planning de l'entreprise dans le planning générale de chantier - respect du planning Précisions et indications concernant le recours à la sous-traitance pour l‘exécution du marché • Moyens affectés aux études d'EXE et de synthèse - 5 points Sous-critère n°2 : Mode opératoire dédié au chantier, compréhension du projet (25 points) : • Compréhension du projet, évaluation des contraintes du site, du planning et prise en compte du phasage - Gestion des avoisinants et chantiers en cours sur le site - 10 points • Moyens techniques de l'entreprise affectés aux travaux. - 5 points • Identification par l'entreprise des principaux ouvrages et de leurs difficultés Mode opératoire détaillé pour chaque ensemble d'ouvrage - 10 points Sous- critère n°3 : Gestion de la démarche environnementale (5 points) : • Qualité des dispositifs mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre du chantier vert (limitation des nuisances, impact carbone… ) ; Moyens mis en oeuvre pour respecter la charte de la ZAC - 3 points. • Qualité des propositions de l'entreprise en matière de réemploi - propositions dans le cadre du chantier - 2 points NOTA : Ce critère est valable pour les lots suivants : 13 - LOT 01 ; LOT 04 ; LOT 05 ; LOT 06 ; LOT 07 ; LOT 08 ; LOT 10 ; LOT 12 ; LOT 13 ;LOT 15 Les points de ce critère seront redistribués dans le critère « Qualité des dispositifs mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre du chantier vert » pour les lots suivants : - LOT 02 (02a + 02b) ; LOT 03 ; LOT 09 ; LOT 11 ; LOT 14
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Brétigny-sur-orge
Organisation chargée des procédures de recours: Brétigny-sur-orge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brétigny-sur-orge
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Flocage
Description: Flocage
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CLAUSE BOIS-BADEAU
Ville: 91220
Code postal: BRETIGNY-SUR-ORGE
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La réponse technique devra impérativement être adaptée au chantier en question. La note se base sur les éléments fournis dans le mémoire technique, ils doivent être adaptés au projet et pertinents. Les réponses générales (exemple : un mauvais copier/coller ou une réponse qui pourrait convenir à n'importe quel autre marché de travaux) seront sanctionnées par une note qui ne pourrait dépasser 50% des points attribués au critère. La valeur technique notée sur 55 points - selon le mémoire méthodologique du candidat représentant 55% de la note finale Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés au chantier - Respect du planning (25 points) : • Moyens humains de l'entreprise - 10 points : Présentation du personnel d'encadrement affecté au chantier. (Fiche ou CV des intervenant et répartition des tâches pour le personnel encadrant) Moyens humains totaux affectés au chantier en lien avec le planning proposé Organigramme général du chantier • Respect du planning d'exécution - 10 points : Décomposition du planning du lot par tâches principales Intégration du planning de l'entreprise dans le planning générale de chantier - respect du planning Précisions et indications concernant le recours à la sous-traitance pour l‘exécution du marché • Moyens affectés aux études d'EXE et de synthèse - 5 points Sous-critère n°2 : Mode opératoire dédié au chantier, compréhension du projet (25 points) : • Compréhension du projet, évaluation des contraintes du site, du planning et prise en compte du phasage - Gestion des avoisinants et chantiers en cours sur le site - 10 points • Moyens techniques de l'entreprise affectés aux travaux. - 5 points • Identification par l'entreprise des principaux ouvrages et de leurs difficultés Mode opératoire détaillé pour chaque ensemble d'ouvrage - 10 points Sous- critère n°3 : Gestion de la démarche environnementale (5 points) : • Qualité des dispositifs mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre du chantier vert (limitation des nuisances, impact carbone… ) ; Moyens mis en oeuvre pour respecter la charte de la ZAC - 3 points. • Qualité des propositions de l'entreprise en matière de réemploi - propositions dans le cadre du chantier - 2 points NOTA : Ce critère est valable pour les lots suivants : 13 - LOT 01 ; LOT 04 ; LOT 05 ; LOT 06 ; LOT 07 ; LOT 08 ; LOT 10 ; LOT 12 ; LOT 13 ;LOT 15 Les points de ce critère seront redistribués dans le critère « Qualité des dispositifs mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre du chantier vert » pour les lots suivants : - LOT 02 (02a + 02b) ; LOT 03 ; LOT 09 ; LOT 11 ; LOT 14
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Brétigny-sur-orge
Organisation chargée des procédures de recours: Brétigny-sur-orge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Brétigny-sur-orge
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 119 741,58 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETANCHEITE TECHNIQUE DU BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 874 835,67 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 244 889,17 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF03R - LOT 04 Couverture étanchéité - Photovoltaique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Organisation qui signe le marché: Brétigny-sur-orge
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TEP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 90 636,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF03R - LOT 16 FLOCAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SORBAT 77
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SORBAT 77
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 599 270,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF03R - LOT 05 Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'ART ET LE BOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE L'ART ET LE BOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 554 999,91 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF03R-LOT 06 Menuiseries intérieures - Agencement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Brétigny-sur-orge
Numéro d’enregistrement: 21910103700014
Ville: Brétigny-sur-orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0169884117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TEP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 533 606 430 00056
Adresse postale: 5 rue Eifeel
Ville: GRETZ-ARMAINVILLIERS
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 44 rue de la mairie
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): FR104
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: L'ART ET LE BOIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 786 043 547 00011
Adresse postale: 8 Avenue de la Libération
Ville: Pamfou
Code postal: 77830
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 44 rue de la mairie
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): FR104
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETANCHEITE TECHNIQUE DU BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 104 098 00025
Ville: CERNY
Code postal: 91590
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 44 rue de la mairie
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): FR104
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SORBAT 77
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 421 353 079 0047
Ville: SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Code postal: 77310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 44 rue de la mairie
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): FR104
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0018
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44cc61c5-2b39-433c-83df-7f77741c8f25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 13:07:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334137-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
