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Fourniture d'abris de jardins en sapin du nord. Ville de Brétigny Fourniture d'abris de jardins en sapin du nord. Ville de Brétigny fourniture d'abris de jardins en sapin du nord ville : Bretigny-sur-Orge code_postal : 91220 lieu : mairie de Bretigny-Sur-Or...
Brétigny sur Orge 91220Brétigny-sur-Orge
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Fourniture d'abris de jardins en sapin du nord. Ville de Brétigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430140

Date de clôture estimée : 14/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)
BOAMP (13/12/12)
12-239469
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-239469
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brétigny sur Orge.
 Correspondant : M. le maire, 44-46, rue de la Mairie 91220 Bretigny-sur-Orge.

Objet du marché : fourniture d'abris de jardins en sapin du nord.
Lieu de livraison : ville de Brétigny.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 1500,00 euros (H.T.) Seuil maximum 20000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 1 500.00 seuil maximum : 20 000.00 euros (H.T.)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux règles de la Comptabilité Publique, les paiements seront effectués sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérets moratoires est égal à celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 (titre III - article 5 - ii).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habillitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB : Le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.) , qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3 et L.8251-1 du code du travail ; Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ou formulaire Noti1) l'état annuel des certificats reçus (ou imprimé Noti2) ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012 En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du Travail Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers Attestation d'assurances en cours de validité Qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation Présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur technique : facilité de montage : 10 %;
     - valeur technique : entretien des matériaux : 10 %;
     - valeur technique : qualité des matériaux et respect des exigences minimales du cahier des charges ( échantillons ddemandés) : 20 %;
     - valeur technique : développement durable : 10 %;
     - modalités de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA12-38.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Tous les fichiers devront etre compatibles avec les formats suivants : standard .zip Adobe® Acrobat® .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe". Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros". Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Bretigny-Sur-Orge Service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie,  91220 Bretigny-sur-Orge,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Sabine Chaumier,  mairie de Bretigny-Sur-Orge Services techniques 52 rue de la mairie,  91220 Bretigny-sur-Orge.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Malika Oudni,  mairie de Bretigny-Sur-Orge Service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie,  91220 Bretigny-sur-Orge.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
,  mairie de Bretigny-Sur-Orge Service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie,  91220 Bretigny-sur-Orge,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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