1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brétignolles-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la maison de santé pluriprofessionnelle de Brétignolles-sur-Mer (85)
Description: Concours sur « esquisse » passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2122-6 et le 2° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 285243b9-201c-4c3f-b628-30d0e4c01ccf
Identifiant interne: AK18SPL
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la maison de santé pluriprofessionnelle de Brétignolles-sur-Mer (85)
Description: Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux, tous corps d'état, a été estimé à 2 380 000 EurosHT.
Identifiant interne: AK18SPL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée par le candidat au regard de l'échelle et de la complexité de l'opération proposée et des compétences attendues (capacités professionnelles, techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet ou à défaut, des éléments équivalents)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence et qualité architecturale, d'insertion urbaine et paysagère des références présentées par le candidat, d'importance comparable et en adéquation avec le projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualités fonctionnelles : o Conformité du projet aux exigences du programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces. o Commodité des circulations et des liaisons internes (entre existant et extension) et externes (vers l'espace public pour les patients les professionnels ou les services de secours).
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualités architecturales et techniques : o Insertion dans le site (rapport à environnement et au patrimoine avoisinant, orientation, desserte, réglementation). o Adaptation au terrain et traitement des abords et des accès. o Aspect des volumes et expression plastique des façades (formes et matériaux). o Insertion et raccordement à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle existante. o Adéquation du parti technique proposé aux équipements existants.
Critère:
Type: Qualité
DescriptionPertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour concevoir, réaliser et suivre le projet y compris dans sa dimension environnementale.
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualités financières : o Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, soit 2 380 000 Euros HT ainsi que l'optimisation des coûts d'exploitation.
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCalendrier d'ensemble prévisionnel proposé par le candidat des délais de la phase étude et de la phase travaux et du phasage des travaux.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Membres du jury représentants de la maîtrise d'ouvrage : Le Président et les 5 membres élus de la CAO (ayant voix délibératives).
Membres du jury: Membres du jury ayant la même qualification (ou équivalente) à celle exigée des candidats : 3 architectes compétents (ayant voix délibérative).
Membres du jury: Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours : - 1 représentant des professionnels de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (ayant voix consultative), - 3 personnes du Comité de Pilotage Maison de Santé Pluriprofessionnelle (ayant voix consultative), - 1 représentant du ministère chargé de la concurrence (ayant voix consultative), - Le com
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Expansion - SPL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brétignolles-sur-Mer
Numéro d’enregistrement: 21850035300014
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 24
Ville: Brétignolles-sur-Mer
Code postal: 85470
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251224600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Vendée Expansion - SPL
Numéro d’enregistrement: 78877950200012
Adresse postale: 33 Rue de l'Atlantique - CS 80206
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Guillaume BERTHOME, gestionnaire marchés.
Téléphone: 0272781060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2faeb86c-71ba-4976-a686-1a20bdc33387 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:09:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622939-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
