A proximité de Paris La Défense 92079 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis
Tour Enedis, 34 Place des Corolles
92079 PARIS LA DEFENSE
Tel : +33 626842894
4 Lots
Lot 1
LORRAINE EST
Lot 2
LORRAINE NORD
Lot 3
LORRAINE OUEST
Lot 4
LORRAINE SUD
Secteurs d'activité
Travaux de construction de lignes électriques.
Ouvrages annexes pour lignes électriques.

Marché-cadre pour les travaux groupés d’études et de réalisations de raccordements individuels, de branchements provisoires, de maintenance BT et protections de chantier

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/05/2023
JOUE - 284085-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: Tour ENEDIS - 34 place des corolles
Ville: Paris la défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Philippe GENIN - Direction des achats ENEDIS : Plateforme Achat Lyon/Nancy
Courriel: philippe.genin@enedis.fr
Téléphone: +33 83678574
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché-cadre pour les travaux groupés d’études et de réalisations de raccordements individuels, de branchements provisoires, de maintenance BT et protections de chantier

II.1.2)Code CPV principal
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 42 625 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LORRAINE EST

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Moselle EST, Meurthe & Moselle SUD

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.

Le montant du marché intègre une tranche conditionnelle portant sur un volume financier supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE EST constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE EST, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant du lot est en effet estimée entre 6 940 000 euros HT et 10 843 750 euros HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LORRAINE NORD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Moselle nord, Lorraine trois frontières, Meurthe et Moselle Nord, Meuse Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.

Le montant du marché intègre une tranche conditionnelle portant sur un volume financier supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE NORD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE NORD, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant du lot est en effet estimée entre 6 860 000 euros HT et 10 718 750 euros HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LORRAINE OUEST

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Meurthe & Moselle Sud, Meuse Sud

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.

Le montant du marché intègre une tranche conditionnelle portant sur un volume financier supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE OUEST constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE OUEST, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant du lot est en effet estimée entre 6 780 000 euros HT et 10 593 750 euros HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LORRAINE SUD

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Vosges

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.

Le montant du marché intègre une tranche conditionnelle portant sur un volume financier supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE SUD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE SUD, comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant du lot est en effet estimée entre 6 700 000 euros HT et 10 468 750 euros HT

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 128-365940
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3010
Lot nº: 1
Intitulé:

EC3BEC3010 marché Branchements LOT EST

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3020
Lot nº: 1
Intitulé:

EC3BEC3020 marché Branchements LOT EST

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3030
Lot nº: 1
Intitulé:

EC3BEC3030 marché Branchements LOT EST

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3100
Lot nº: 2
Intitulé:

EC3BEC3100 marché Branchements LOT NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3110
Lot nº: 2
Intitulé:

EC3BEC3110 marché Branchements LOT NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3120
Lot nº: 2
Intitulé:

EC3BEC3120 marché Branchements LOT NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3130
Lot nº: 2
Intitulé:

EC3BEC3130 marché Branchements LOT NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3040
Lot nº: 3
Intitulé:

EC3BEC3040 marché Branchements LOT OUEST

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3050
Lot nº: 3
Intitulé:

EC3BEC3050 marché Branchements LOT OUEST

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3060
Lot nº: 3
Intitulé:

EC3BEC3060 marché Branchements LOT OUEST

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3070
Lot nº: 4
Intitulé:

EC3BEC3070 marché Branchements LOT SUD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3080
Lot nº: 4
Intitulé:

EC3BEC3080 marché Branchements LOT SUD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC3BEC3090
Lot nº: 4
Intitulé:

EC3BEC3090 marché Branchements LOT SUD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail -achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi : 114954 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2023
Source de l'annonce : https://portail-achats.enedis.fr