Centrale des marchés
Services d'ingénierie Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la création d'ouvrage de gestion des eaux pluviales
Commune de Breteuil 60120Breteuil
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4739569

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/07/19)
338073-2019
18/07/2019    S137    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Breteuil: Services d'ingénierie

2019/S 137-338073

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Breteuil
21600104000015
rue Raoul Huchez
Breteuil
60120
France
Téléphone: +33 344802424
Courriel: marchespublics@ville-breteuil.fr
Code NUTS: FRE22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-breteuil.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la création d'ouvrage de gestion des eaux pluviales

Numéro de référence: Adto 19-015
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Le maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 061.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016.

Le marché comporte des tranches (ferme et optionnelles) définies dans les documents de la consultation.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Avis d'attribution du marché établi en application de l'article 180-1º du décret nº 2016-360.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEGI
20 rue Lavoisier
Pontoise
95300
France
Code NUTS: FR108

Adresse internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 061.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Date de signature du marché: 11.7.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
Amiens
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCRA 54
Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019
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