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Souscription des contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3769271

Date de clôture estimée : 30/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/06/18)
7181642601
SOURCEWEB (29/06/18)
Breteil
Souscription des contrats d'assurances
procédure adaptée

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Breteil, mairie, 13, rue de Montfort, 35160 Breteil, téléphone 02 99 06 01 01, fax 02.99.06.08.10. Mail : mairie@breteil.fr
2. Type de procédure : procédure adaptée.
3. Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Breteil.
4. Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.
5. Des variantes seront-elles prises en compte : non.
6. Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66514110-0.
Lot 4 : assurance de la protection juridique.
Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
Lot 5 : assurance des prestations statutaires.
Classification CPV - objet principal : 66512000-2.
7. Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
8. Critères de sélection des candidatures :
- justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation,
- sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes,
- dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.
9. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
10. Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018, 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Adresse où elles doivent être transmises : commune de Breteil, mairie, 13, rue de Montfort, 35160 Breteil, téléphone 02 99 06 01 01, fax 02.99.06.08.10.
Les offres peuvent être également déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.megalisbretagne.org
12. Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : https://www.megalisbretagne.org
13. Renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commune de Breteil, mairie, 13, rue de Montfort, 35160 Breteil, téléphone 02 99 06 01 01, fax 02.99.06.08.10. Courriel : mairie@breteil.fr
14. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
15. Date d'envoi du présent avis : 18 juin 2018.
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