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Travaux de reprographie pour les services de Bretagne Sud Habitat Bretagne Sud Habitat Office public de l'Habitat du Morbihan, 6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes cedex, tél. 02 97 43 82 00, fax 02.97.43.82.38, http://www.bretagne-sud-habitat.f...
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Travaux de reprographie pour les services de Bretagne Sud Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323918

Date de clôture estimée : 22/10/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/10)
7036201801
Bretagne Sud Habitat
Office public de l'Habitat du Morbihan, 6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes cedex, tél. 02 97 43 82 00, fax 02.97.43.82.38, http://www.bretagne-sud-habitat.fr , email : developpement@bretagne-sud-habitat.fr
Travaux de reprographie pour les services de Bretagne Sud Habitat
Avis d'appel public à la concurrence
Mode de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
Objet : travaux de reprographie pour les services de Bretagne Sud Habitat.
Type de marché : marché à bons de commande.
Durée du marché : 14 mois à compter du 1 er novembre 2010.
Montant minimal : 50 000 euros HT.
Montant maximal : 180 000 euros HT.
Les candidats devront fournir :
_ Une déclaration de type DC1 (document direction des affaires juridique) ou une lettre de candidature.
_ Une déclaration de type DC2 (document direction des affaires juridiques) ou :
_ Un dossier comprenant leurs qualifications et références pour des prestations équivalentes datant de moins de 5 ans.
_ Les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
_ Des renseignements sur leurs moyens en personnel et en matériel.
_ Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Une déclaration de type DC6 (document direction des affaires juridiques) : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
_ Les attestations d'assurances en responsabilité civile en cours de validité.
_ La copie du ou des jugements de redressement judiciaire si le candidat se trouve dans cette situation.
Le marché sera attribué à un opérateur unique.
Critères de jugement des candidatures :
_ Garanties techniques (moyens en personnel et en matériel de l'entreprise).
_ Garanties financières (chiffres d'affaires des trois dernières années).
_ Qualifications ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 5 ans.
Critères de jugement des offres :
1 - prix des prestations : 60 %.
2 - qualité technique de l'offre : 40 %.
Dossiers de consultation à retirer soit :
_ Par voie électronique à l'adresse suivante, site de Bretagne Sud Habitat : http://www.bretagne-sud-habitat.fr
_ Auprès du siège de Bretagne Sud Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes cedex.
Les offres des candidats auxquelles seront jointes les différentes pièces énumérées à l'article 44 du Code des marchés publics seront à faire parvenir soit :
_ Sous forme de plis recommandés avec avis de réception ou remises contre récépissé, à M. le Directeur Général de Bretagne Sud Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes.
_ Par voie électronique à l'adresse suivante, site de Bretagne Sud Habitat : http://www.bretagne-sud-habitat.fr avant le vendredi 22 octobre 2010 à 12 h.
Délai de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Pour tous renseignements administratifs, s'adresser au siège de Bretagne Sud Habitat à Vannes, Christian Tatibouet, service des marchés, tél. 02 97 43 82 43 .
Avis d'appel public à la concurrence transmis à la publication : le lundi 11 octobre 2010.
Le Directeur général de Bretagne Sud Habitat J.J. GUTH.
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