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prestations de service concernant l'intervention d'un géomètre pour le découpage en lots d'immeubles de Bretagne Sud Habitat de plus de 10 ans destinés à la vente Bretagne Sud Habitat 6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes cedex, Tél. 02 97 43 82 00, Fax 02.97.43.82.38, http://www.bretagne-sud-habitat.fr, email : developpement@bretagne-sud-habitat.f...
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Prestations de service concernant l'intervention d'un géomètre pour le découpage en lots d'immeubles de Bretagne Sud Habitat de plus de 10 ans destinés à la vente

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13073

Date de clôture estimée : 13/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/01/12)
Bretagne Sud Habitat
6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes cedex, Tél. 02 97 43 82 00, Fax 02.97.43.82.38, http://www.bretagne-sud-habitat.fr, email : developpement@bretagne-sud-habitat.fr, Office public de l'habitat du Morbihan
Intervention d'un géomètre pour le découpage
Avis d'appel public à la concurrence
Mode de passation : procédure adaptée (articles 28 et 77 du Code des marchés publics).
Marchés à bons de commande.
Objet : prestations de service concernant l'intervention d'un géomètre pour le découpage en lots d'immeubles de Bretagne Sud Habitat de plus de 10 ans destinés à la vente.
Lot 01 : territoires de Lanester, Auray, Vannes.
Montant annuel minimum : 20 000 euros HT.
Montant annuel maximum : 80 000 euros HT.
Lot 02 : territoires de l'Argoat à l'Océan.
Montant annuel minimum : 20 000 euros HT.
Montant annuel maximum : 80 000 euros HT.
Durée du marché : 1 an, à compter du 1er mars 2012.
Les candidats devront impérativement fournir tous les documents mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures : qualifications ou références du candidat datant de moins de 5 ans.
Critères de jugement des offres :
Prix de la prestation : 60 %.
Garanties techniques (moyens humains dédiés à la mission) : 40 %.
Dossier de consultation à retirer soit :
_ par voie électronique à l'adresse suivante, site de Bretagne Sud Habitat : http://www.bretagne-sud-habitat.fr
_ auprès des établissements Bforpub by Staff 56, 114, avenue de La Marne, BP 414, 56010 Vannes cedex, tél. 02 97 63 70 72, fax 02.97.63.45.14.
Les offres des candidats auxquelles seront jointes les différentes pièces énumérées à l'article 44 du Code des marchés publics seront à faire parvenir soit :
_ sous forme de plis recommandés avec avis de réception ou remises contre récépissé au siège de Bretagne Sud Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes ;
_ par voie électronique à l'adresse suivante, site de Bretagne Sud Habitat : http://www.bretagne-sud-habitat.fr avant lundi 13 février 2012, à 12 h.
Délai de validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Pour tous renseignements administratifs, s'adresser au siège de : Bretagne Sud Habitat à Vannes, direction administrative et financière, Sébastien Banon, tél. 02 97 43 82 00 .
Pour tous renseignements techniques, s'adresser au siège de : Bretagne Sud Habitat à Vannes, service foncier, Delphine Ovaert, tél. 02 97 43 81 32.
Avis d'appel public à la concurrence transmis à la publication le lundi 23 janvier 2012.
Le Directeur général de Bretagne Sud Habitat Jean-Jacques GUTH.
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