Maîtrise d'oeuvre pour les programmes

Bretagne Sud Habitat
Office Public de l'Habitat du Morbihan, 6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes cedex, tél. 02 97 43 82 89, fax 02.97.43.82.38, http://www.bretagne-sud-habitat.fr , email : developpement@bretagne-sud-habitat.fr
Maîtrise d'oeuvre pour les programmes
Avis d'appel public à la concurrence
Mode de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
Objet : maîtrise d'oeuvre pour les programmes suivants :
_ Construction de 24 logements collectifs et 8 logements individuels, avenue de Kerbel à Port-Louis.
_ Construction de 6 logements collectifs et 6 logements individuels «ZAC Ecocité du Pré Vert» à Saint-Nolff.
_ Construction de 3 logements sociaux collectifs «Les Genêts» à Sainte-Anne-d'Auray.
_ Construction de 4 logements sociaux individuels «Terrain du Presbytère» à Houat.
_ Construction de 12 logements sociaux individuels, rue de la Poste, Ancien Presbytère à Ruffiac.
_ Construction de 6 logements sociaux collectifs, rue du Stade à Bohal.
Type de la mission pour chacune des opérations : mission de base au sens de la loi MOP, y compris élément de mission EXE pour l'ensemble des lots avec quantitatifs.
Constructions BBC Eiffinergie, demande de label à intégrer à chacune des propositions.
Chaque mandataire des groupements devra présenter une équipe pluridisciplinaire constituée d'un architecte, de bureaux d'études fluides et électricité en y intégrant un BET structure pour les programmes de Port-Louis, Saint-Nolff, Sainte-Anne-d'Auray, Ruffiac et Bohal et un bureau d'études VRD pour les opérations de Port-Louis et Ruffiac.
L'architecte, mandataire du groupement constitué devra remettre une lettre de candidature (DC1) revêtue de la signature et cachet de chacun des membres du groupement l'autorisant à le représenter.
Chacun des membres de cette équipe devra fournir :
_ Une déclaration de type DC2 (document direction des affaires juridiques fourni au DCE) ou :
_ Un dossier comprenant leurs qualifications et références pour des prestations équivalentes datant de moins de 5 ans.
_ La liste et la nature des opérations similaires déjà réalisées.
_ Les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
_ Des renseignements sur leurs moyens en personnel et en matériel.
_ Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Une déclaration de type DC6 (document direction des affaires juridiques fourni au DCE) : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
_ Les attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale en cours de validité.
_ La copie du ou des jugements de redressement judiciaire si le candidat se trouve dans cette situation.
Les candidats devront impérativement sélectionner une ou plusieurs opérations et en porter l'intitulé sur le pli remis au maître de l'ouvrage.
Date et heure limites de remise des candidatures au siège Bretagne Sud Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes cedex : vendredi 21 janvier 2011 à 12 h.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au Siège de Bretagne Sud Habitat à Vannes, service des marchés, tél. 02 97 43 82 43 .
Avis d'appel public à la concurrence transmis à la publication : le mardi 14 décembre 2010.
Le Directeur Général de Bretagne Sud Habitat Jean-Jacques GUTH.