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Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs Bretagne Sud Habitat Office Public de l'Habitat du Morbihan, 6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes cedex, tél. 02 97 43 82 89, fax 02.97.43.82.38, http://www.bretagne-sud-habitat.f...
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Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323033

Date de clôture estimée : 21/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039327001
Bretagne Sud Habitat
Office Public de l'Habitat du Morbihan, 6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes cedex, tél. 02 97 43 82 89, fax 02.97.43.82.38, http://www.bretagne-sud-habitat.fr , email : developpement@bretagne-sud-habitat.fr
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Avis d'appel public à la concurrence
Mode de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
Objet :
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs lors de la conception et de la réalisation des opérations suivantes :
_ Construction de 24 logements collectifs et 8 logements individuels avenue de Kerbel à Port-Louis.
_ Construction de 6 logements collectifs et 6 logements individuels «ZAC Ecocité du Pré Vert» à Saint-Nolff.
_ Construction de 3 logements sociaux collectifs «Les Genêts» à Sainte-Anne-d'Auray.
_ Construction de 4 logements sociaux individuels «Terrain du Presbytère» à Houat.
_ Construction de 12 logements sociaux individuels rue de la Poste, ancien Presbytère à Ruffiac.
_ Construction de 6 logements sociaux collectifs rue du Stade à Bohal.
Type de la mission pour chacune des opérations : mission réalisée conformément aux principes des dispositions de la loi n o 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n o 94-1159 du 26 décembre 1994.
Les candidats devront fournir :
_ Une déclaration de type DC1 (document direction des affaires juridiques fourni au DCE) ou une lettre de candidature.
_ Une déclaration de type DC2 (document direction des affaires juridiques fourni au DCE) ou :
_ Un dossier comprenant leurs qualifications et références pour des prestations équivalentes datant de moins de 5 ans.
_ La liste et la nature des opérations similaires déjà réalisées.
_ Les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
_ Des renseignements sur leurs moyens en personnel et en matériel.
_ Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Une déclaration de type DC6 (document direction des affaires juridiques fourni au DCE) : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
_ Les attestations d'assurances en responsabilité civile en cours de validité.
_ La copie du ou des jugements de redressement judiciaire si le candidat se trouve dans cette situation.
Les candidats devront impérativement sélectionner une ou plusieurs opérations et en porter l'intitulé sur le pli remis au maître de l'ouvrage.
Les dossiers de consultation ainsi que les estimations forfaitaires des programmes sont à retirer au siège de Bretagne Sud Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, BP 291, 56008 Vannes cedex.
Date et heure limites de remise des propositions au siège de l'office : vendredi 21 janvier 2011 à 12 h.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au siège de Bretagne Sud Habitat à Vannes, service des marchés, tél. 02 97 43 82 43 .
Avis d'appel public à la concurrence transmis à la publication le mardi 14 décembre 2010.
Le Directeur Général de BRETAGNE SUD HABITAT Jean-Jacques GUTH.
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