Avis de marché - Avis n° 26-88635 du 14/09/2026
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce n° 26-88635
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Bretagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001000200017
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35065
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26EAL35007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : IST/DMD/UIMO
Adresse mail du contact : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Réglement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Réglement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Réglement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : RPA - Etat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
Lieu principal d'exécution du marché : Bretagne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 134000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Bretagne
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Description du lot : Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Bretagne
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Description du lot : Droits des contrats publics : marchés publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Bretagne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cf. Réglement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
