Centrale des marchés
Réfection de la couverture en ardoise de l'église Saint-Martin Brest Réfection de la couverture en ardoise de l'église Saint-Martin Procédure adaptée Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016...
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Réfection de la couverture en ardoise de l'église Saint-Martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3784500

Date de clôture estimée : 25/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/06/18)
7182067201
BOAMP (25/06/18)
18-87551
Brest
Réfection de la couverture en ardoise de l'église Saint-Martin
Procédure adaptée
Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Brest. Correspondant : M. le Maire, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Tél. 02 98 33 54 11. Télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : http://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) : 45261212.
Lieu d'exécution et de livraison : place Maurice-Gillet, 29200 Brest.
Code NUTS : FRH02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne des travaux relatifs de restauration de la toiture en ardoises de l’église Saint-Martin, place Maurice-Gillet à Brest.
Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et conclus dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai comprend les congés légaux, la période de préparation de 2 mois et la réception des ouvrages. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au mois d’octobre 2018.
Une visite des lieux est obligatoire.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Descriptions concernant les achats complémentaires : la collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 4 % effectuée sur chaque acompte. Une avance égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande si le montant du marché de la tranche est supérieur à 200 000 euros (HT).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui. Cette consultation fait l’objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et, notamment, les habilitations de travaux en hauteur. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement.
Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la division de la commande publique de la ville de Brest.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 juillet 2018 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Brest-Ville-2018-0016.
Renseignements complémentaires : le détail de la pondération figure à l'article 5 du règlement de consultation. Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire.
Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur :
https://marches.megalisbretagne.org/ (référence : indiquer Brest-Ville-2018-0016).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 25 juillet 2018.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Afin que le maître de l'ouvrage puisse évaluer la qualité des produits mis en oeuvre, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, fournir gracieusement un échantillon de l'ardoise proposée, avant le jour et l’heure de remise des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Marc Poriel, Direction patrimoine-logistique, service maintenance clos et couvert. Tél. 02 98 34 30 73.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : division de la commande publique. Tél. 02 98 33 54 11.
Télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : M. le Maire, ville de Brest, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Tél. 02 98 33 54 11. Télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2018.
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