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Prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999173

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/03/14)
7098761801
JOUE (07/03/14)
78893-2014
BOAMP (07/03/14)
13-218047
Brest
Prestations de services d'assurance
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Brest, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242. Contact : Direction de la commande publique, à l'attention de M. le Maire de la ville de Brest, F-29222 Brest cedex 2.
Tél. (+33) 2 98 33 54 11.
E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Adresse internet : adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
- Brest métropole océane, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242, F-29222 Brest cedex 2.
- Brest métropole aménagement, 9, rue Duquesne, CS 23821, F-29238 Brest cedex 2.
- Eau du Ponant, société publique locale, 210, boulevard François-Mitterrand, CS 30117, Guipavas, F-29802 Brest cedex 2.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de services d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ateliers des Capucins, 29200 Brest.
Code NUTS FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages ouvrage, constructeur non réalisateur, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité civile maître d'ouvrage et tous risques chantier" nécessités en phase chantier par la réalisation des travaux des ateliers des Capucins.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la ville de Brest, Brest métropole océane, Brest métropole aménagement et Eau du Ponant société publique locale et dont la ville de Brest est le coordonnateur, pour la passation des contrats d'assurance nécessités en phase chantier par la réalisation des travaux des ateliers des Capucins.
La SemTram/SEM du TCSP mandataire de Brest métropole océane pour la réalisation de la liaison aérienne par câbles agira dans les limites de son mandat, pour le compte de Brest métropole océane et de la SPL Eau du Ponant.
Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000, 66513200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots : division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.
Information sur les lots :
Lot 1 :
1) Description succincte : dommages ouvrage, constructeur non réalisateur, contrat collectif de responsabilité décennale et responsabilité civile maître d'ouvrage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000.
Lot 2 :
1) Description succincte : tous risques chantier.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513200.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Unité monétaire du marché : euros.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité. Financement sur fonds propres.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ;
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 14.
2. prix des prestations. Pondération : 06.
IV.2.2) Enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Brest-Ville-2014-0003.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 avril 2014, 12 h.
IV.3.4) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE : français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.6) Modalités d'ouverture des offres : date : 22 avril 2014, 12 h.
Lieu : Brest métropole océane, 24, rue Coat-Ar-Guéven, Brest. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en nombre de points.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
- qualité technique de l'offre (12 points)
- qualité des prestations de gestion (2 points).
Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs des options de franchise facultatives.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (article 77 CMP).
Dossier de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'hôtel de communauté, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Ville-2014-0003) ; dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.
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