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A proximité de Rouen 76178 Seine Maritime
Acheteur : Portage foncier
PÔLE PACP
76178 Rouen cedex 1
Tel : +33 235637726
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière sur les espaces d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie (14)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 17/04/2024
BOAMP - 24-45353
Avis de marché - Avis n° 24-45353 du 17/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce n° 24-45353
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPF Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 72050020600050
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76178
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CALN - STRATEGIE FONCIERE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PÔLE PACP
Adresse mail du contact : Marchespublics@epf-normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235637726
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière sur les espaces d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie (14)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché public de services ayant pour objet une Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière sur les espaces d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie (14). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Lisieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La prestation (Hors mission définie à l'article 4.1.2 du CCTP) est financée à hauteur de : - 37,5 % par l'EPF Normandie - 37,5 % par la Région Normandie - 25% par la Communauté d'agglomération Les offres dont le prix dépasse 98 000,00 euro(s) HT (117 600,00 euro(s) TTC) pour cette prestation seront déclarées inacceptables. La prestation de recensement des friches (Définie à l'article 4.1.2 du CCTP) est financée à hauteur de : - 16 % par l'EPF Normandie - 24 % par la Région Normandie - 60 % par la DREAL Les offres dont le prix dépasse 10 000,00 euro(s) HT (12 600,00 euro(s) TTC) pour cette prestation seront déclarées inacceptables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024