Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés Brest Accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés Avis d'attribution Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1 à R.212...
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Accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4801058

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/08/19)
7208774301
Brest
Accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés
Avis d'attribution
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 et L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique.
Section I : pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Gueven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.org
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
- ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.brest.fr
- ville de Gouesnou, place des Fusillés, F-29850 Gouesnou.
Courriel : accueil@mairie-gouesnou.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.gouesnou.fr
- ville du Relecq-Kerhuon, 1, place de la Libération, F-29480 Le Relecq-Kerhuon. Courriel : secretariat.mairie@mairie-relecq-kerhuon.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.mairie-relecq-kerhuon.fr
- ville de Guilers, 16, rue Charles-de-Gaulle, F-29820 Guilers.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.mairie-guilers.fr
- ville de Bohars, 1, rue Prosper-Salaün, F-29820 Bohars.
Courriel : communication@mairie-bohars.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.mairie-bohars.fr
- centre communal d'action sociale, CCAS de la ville de Brest, 40, rue Jules-Ferry, CS 63834, F-29238 Brest cedex 02. Courriel : ccas-direction@ccas-brest.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.brest.fr
- Eau du Ponant, SPL, 210, boulevard François-Mitterrand, CS 30117, F-29802 Guipavas. Courriel : contact@eauduponant.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.eauduponant.fr
- Brest Métropole Habitat, 68, rue de Glasgow, F-29200 Brest.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.brest-metropole-habitat.fr
- Brest'Aim, 3, rue Dupleix, F-29200 Brest. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.brestaim.fr
- Conservatoire Botanique Armoricain de Brest, 52, allée du Bot, F-29200 Brest. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.cbnbrest.fr
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet
Intitulé : accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2019-0027.
Code CPV principal : 09123000.
Type de marché : fournitures.
Description succincte : la consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de Comptage et d'Estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Valeur totale finale du marché : 6 550 000 euros hors TVA.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02.
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole.
Description des prestations : l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de Comptage et d'Estimation) des bâtiments pour l'ensemble des membres du groupement. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
Critères d'attribution :
Critères de qualité :
- gestion de la relation clientèle : pondération : 25,
- gestion de la facturation : pondération : 25,
- modalités de réalisation des achats CLIC : pondération : 16,
- modalités de suivi et d'optimisation : pondération : 10,
- évolution du périmètre : pondération : 10,
- gestion de la bascule : pondération : 9,
Prix : pondération : 5.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.
Section III : procédure
Type de procédure : ouverte.
Information sur l'accord-cadre : un accord-cadre a été mise en place.
Enchère électronique : non.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S082-194688.
Date de publication : 26 avril 2019.
Section IV : attribution du marché
Accord-cadre n° 2019-2034.
Date de conclusion du marché : 5 août 2019.
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
Noms et adresses des titulaires de l’accord-cadre :
- Engie, 94, rue Louis-Bleriot, F-76230 Bois-Guillaume.
Code NUTS : FRD22.
Le titulaire est une PME : non.
Informations sur le montant du marché : 1 137 643,53 euros.
Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
- Gaz de Bordeaux, 6, place Ravezies, F-33075 Bordeaux cedex.
Code NUTS : FRI12.
Le titulaire est une PME : non.
Informations sur le montant du marché : 1 996 310,97 euros.
Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
- Électricité de France, 22-30, avenue Wagram, F-75382 Paris cedex 08.
Code NUTS : FR101.
Le titulaire est une PME : non.
Informations sur le montant du marché : 1 997 391,43 euros.
Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
- Total Énergie Gaz, 71, boulevard National, CS 20004, F-92250 La Garenne-
Colombes.
Code NUTS : FR105.
Le titulaire est une PME : oui.
Informations sur le montant du marché : 2 000 591,72 euros.
Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
- Redeo Énergies, 10, rue Cainain, F-56300 Pontivy.
Code NUTS : FRH04.
Le titulaire est une PME : non.
Informations sur le montant du marché : 1 915 888,59 euros.
Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Section V : renseignements complémentaires
Informations complémentaires : la valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. 02 98 33 54 11), Brest métropole, hôtel de métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax +33 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 9 août 2019.
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