Centrale des marchés
Accompagnement à la gestion raisonnée des biodéchets Brest Accompagnement à la gestion raisonnéedes biodéchets PROCÉDURE OUVERTE Marché sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. ...
Brest métropole 29238Brest marches@brest-metropole.fr 02 98 33 54 15
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accompagnement à la gestion raisonnée des biodéchets

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1490413

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/05/15)
7119550401
Brest
Accompagnement à la gestion raisonnéedes biodéchets
PROCÉDURE OUVERTE
Marché sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826. Contact : Direction de la commande publique, à l'attention de M. le Président, F-29238 Brest cedex 2. Tél. (+33) 2 98 33 54 11.
E-mail : marches@brest-metropole.fr. Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Adresse(s) internet : adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus, adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accompagnement à la gestion raisonnée des biodéchets.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 11 services de conseil en gestion et services connexes.
Lieu principal de prestation des services : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (alimentaires ou déchets verts) en vue de réduire le poids des ordures ménagères collectées. Les marchés sont conclus, pour la première année, de la date de notification à la fin de l'année 2015.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79998000.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.7) Lots : division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
II.1.8) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot 1 : Montant minimum annuel : 40 000 euros (HT) - Montant maximum annuel : 160 000 euros (HT).
Lot 2 : Montant minimum annuel : 2 750 euros (HT) - Montant maximum annuel : 11 000 euros (HT).
II.2.2) Informations sur les options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.
II.2.3) Reconduction : ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions.
Information sur les lots :
Lot 1 : accompagnement à la mise en place d'aire de compostage partagé.
Classification CPV : 77120000, 79998000.
Lot 2 : formation et sensibilisation au compostage et au paillage.
Classification CPV : 79998000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigences particulières.
Concernant le lot 1 : une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : unité monétaire : euros. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix sont révisables.
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2) Conditions de participation :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
III.2.1) Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.2) Capacité technique :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.3) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
Enchère électronique : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-2015-0018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015, 12 h 00.
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.6) Modalités d'ouverture des offres : le 10 juin 2015, 14 h 00. Séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires :
V.1) Renouvellement : oui. 1er semestre 2019.
V.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
V.3) Informations complémentaires :
Renseignements techniques : Direction déchets-propreté - référente opérationnelle : Maël Airiau 02 98 34 26 66.
La pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
Lot 1 : sous-critère n° 1 : qualité du contenu pédagogique - 30 points, n° 2 : moyens humains dédiés à l'opération : 20 points, n° 3 : qualité de la communication : 10 points.
Lot 2 : sous-critère n° 1 : qualité du contenu pédagogique - 30 points, n° 2 : moyens matériels dédiés à l'opération : 20 points, n° 3 : moyens humains dédiés à l'opération : 10 points.
- les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (article 77 CMP).
Dossier de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'hôtel de Métropole, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2 ; ou à télécharger sur :
https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. indiquer Brest-M-2015-0018) ; dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2015.
V.4) Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
V.5) Date d'envoi du présent avis : 28 avril 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00