Rénovation thermique du gymnase de Bellevue (ba0379k)

Ville de Brest
Rénovation thermique du gymnase de Bellevue (ba0379k)
PROCÉDURE ADAPTÉE


Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Brest. Correspondant : M. le Maire, ville de Brest, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11, télécopieur 02.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45212222.
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Caractéristiques principales : la consultation a pour objet la rénovation thermique du gymnase de Bellevue (ba0379k) à Brest.
Lieu d'exécution : ville de Brest.
Code NUTS : FRH02.
Délai d’exécution : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s).
À ce délai, s’ajoute une période de préparation de 2 mois.
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui, uniquement pour les lots 5,6 et 7.
Descriptions concernant les prestations supplémentaires éventuelles : le lot 12 comporte des prestations supplémentaires éventuelles.
Information sur les options : sans objet.
Descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Prestations divisées en lots : oui - Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Nature et désignation des lots :

Lot 01 : terrassements.
CPV : Objet principal : 45112500.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 02 : équipements sportifs.
CPV : Objet principal : 37400000.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 03 : démolitions.
CPV : Objet principal : 45111100.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 04 : maçonnerie.
CPV : Objet principal : 45262522.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 05 : charpente métallique.
CPV : Objet principal : 45261100.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 06 : bardages.
CPV : Objet principal : 45262650.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 07 : couverture.
CPV : Objet principal : 45261210.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 08 : serrurerie.
CPV : Objet principal : 44316500.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 09 : menuiseries extérieures aluminium.
CPV : Objet principal : 45421140.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 10 : Isolation thermique par l'extérieur;
CPV : Objet principal : 45321000.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 11 : isolation intérieure.
CPV : Objet principal : 45421000.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 12 : chauffage, ventilation, plomberie sanitaire.
CPV : Objet principal : 45330000.
Objets complémentaires : 45232141 ; 45331000.
Informations complémentaires : ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles.
Lot 13 : électricité.
CPV : Objet principal : 45311200.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 14 : plafonds suspendus.
CPV : Objet principal : 45421146.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 15 : peinture, ravalement.
CPV : Objet principal : 45442100.
Informations complémentaires : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs.
La facturation se fera en ligne.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les lots 1, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13 et 15 comportent des conditions d’exécution comprenant des éléments à caractère social destinés à promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du milieu de l’emploi.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la commande publique :
Redressement judiciaire :
- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : sans objet.
Capacité économique et financière du candidat : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Capacités techniques et professionnelles du candidat :
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (40 %),
- prix des prestations (40 %),
- performances environnementales (20 %).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 février 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-Ville-DCP-2024-5046.
Renseignements complémentaires :
La visite des lieux est obligatoire pour certains lots, les modalités sont décrites à l’article 5.9 du règlement de consultation.
Une phase de négociation des offres est prévue.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les sous-critères sont détaillés à l'article 9.2 du règlement de consultation.
La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Brest, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2025.