Brest métropole
Travaux électricité dans divers bâtiments
PROCÉDURE OUVERTE
Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax (+33) 2.98.33.54.11. Code NUTS : FRH02. Siret : 24290031400012
Adresse internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=236521&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=236521&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
- ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest Cedex 2, tél. (+33) 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr, Code NUTS : FRH02. Adresse internet principale :
https://www.brest.fr
- CCAS ville de Brest, 40, rue Jules-Ferry, 29200 Brest, tél. (+33) 2 98 00 84 00, courriel : ccas-direction@ccas-brest.fr Code NUTS : FRH02. Adresse internet principale :
https://www.brest.fr
- ville du Relecq-Kerhuon, 1, place de la Libération, F-29480 Le Relecq-Kerhuon, tél. (+33) 2 98 28 14 18, courriel : secretariat.mairie@mairie-relecq-kerhuon.fr Code NUTS : FRH02. Adresse internet principale :
http://www.mairie-relecq-kerhuon.fr
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du «groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents». Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Section II : objet :
Étendue de l’accord-cadre :
Intitulé : travaux d’électricité dans divers bâtiments.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5053.
Code CPV principal : 45311200.
Type de marché : travaux.
Description succincte : la consultation a pour objet de confier des travaux d’électricité dans divers bâtiments.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Intégrant des conditions d’exécution relatives au domaine social et à l’emploi : article L.2112-2 du Code de la commande publique.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, démarre à compter du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2030.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat est inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont interdites (article 6.3 du RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : (article 10.2 du RC) :
- prix : 40 %,
- valeur technique : 54 %,
- performances environnementales : 5 %,
- performances en matière de prévention des discriminations et des propos et comportements sexistes : 1 %.
Valeur totale estimée :valeurs hors TVA : 7 220 000 euros.
Information sur les lots : cet accord-cadre n’est pas divisé en lot.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles :
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : procédures :
Type de procédure : ouverte. Pas d’enchère électronique.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 1 (accord-cadre mono-attributaire).
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 septembre 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 7 septembre 2026, séance non publique.
Section V : renseignements complémentaires :
Renouvellement : oui.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Une clause d'insertion sociale est prévue.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (article 6.2 du règlement de consultation).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article «jugement des offres» (article 10.2 du règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax (+33) 2.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 6 juillet 2026.
