Brest métropole
Restructuration et extension des locaux propreté du Relecq Kerhuon
PROCÉDURE ADAPTÉE
En application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole.
Correspondant : M. le Président, Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11, télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet :
https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Le pouvoir adjudicateur nagit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45454000.
Code NUTS : FRH02.
Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet : restructuration et extension des locaux propreté du Relecq Kerhuon.
Lieu dexécution des prestations : rue Anatole-France, 29490 Le Relecq Kerhuon.
La visite des lieux est obligatoire, les modalités sont décrites à la page 5 du règlement de la consultation.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.
Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Une phase de négociation des offres est prévue.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dattribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
La durée du marché, les délais dexécution, et les modalités de reconduction figurent à lacte dengagement.
À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront vers le 2 décembre 2024.
Descriptions concernant les prestations supplémentaires éventuelles :
Pour le lot 6 : PSE n° 1 - Objet : ballon d'eau chaude thermodynamique.
Variantes : pas de variantes.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Prestations divisées en lots : oui.
Lot 1 : démolition, terrassement, maçonnerie.
Code CPV : 45110000.
Lot 2 : charpente bois, murs à ossature bois.
Code CPV : 45261200.
Lot 3 : étanchéité, bardage.
Code CPV : 45262650.
Lot 4 : menuiserie extérieures aluminium.
Code CPV : 45421000.
Lot 5 : cloisons sèches, menuiseries intérieures bois.
Code CPV : 45421150.
Lot 6 : Lots techniques : électricité, ventilation, plomberie.
Code CPV : 45330000.
Lot 7 : chape, carrelage, faïence.
Code CPV : 45262321.
Lot 8 : plafonds suspendus.
Code CPV : 45421146.
Lot 9 : peinture.
Code CPV : 45442100.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs.
La facturation se fera en ligne.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de larticle L.2112-2 du Code de la commande publique le marché conclu à lissue de la présente consultation comporte des conditions dexécution comprenant des éléments à caractère social destinés à promouvoir linsertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du milieu de lemploi. (Lot 1).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conditions de participation :
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1 ou équivalent :
- lettre de candidature,
- habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 septembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-M-DCP-2024-5136.
Renseignements complémentaires : la réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur : (+33) 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2024.