Brest métropole
Mission d’assistance et d’accompagnement des copropriétés fragiles du territoire métropolitain dans le cadre du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés 2026-2029 (Popac)
APPEL D'OFFRES OUVERT
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page =Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=221587&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches. megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons &id=221587&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : objet :
Étendue de l’accord-cadre :
Intitulé : mission d’assistance et d’accompagnement des copropriétés fragiles du territoire métropolitain dans le cadre du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés 2026-2029 (Popac).
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2025-5140.
Code CPV principal : 79311000.
Type de marché : services.
Description succincte : la consultation a pour objet des prestations d'animation du dispositif Popac, de diagnostics et d'accompagnement de copropriétés fragiles sur le territoire de Brest métropole.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de la notification de l’accord-cadre.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l’accord-cadre ne sera pas reconduit.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont autorisées dans les conditions fixées à l’article 4.3 du règlement de consultation.
Critères d'attribution :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 480 000 euros.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l’accord-cadre sur 3 ans.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 3 ans de 120 000 euros HT et un montant maximum sur 3 ans de 480 000 euros HT.
Information sur les lots : cet accord-cadre n’est pas divisé en lot.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière :
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles :
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : procédures :
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 1.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 janvier 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 12 janvier 2026, Séance non publique.
Section V : renseignements complémentaires :
Renouvellement : oui.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il n’est pas possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements (article 4.2 du règlement de consultation).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article «jugement des offres» (article 8.2 du règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax (+33) 2.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 24 novembre 2025.
