Brest métropole
Fourniture de deux tracteurs gamme 38 CV
Procédure adaptée
Procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Code NUTS : FRH02.
Point de contact : division de la commande publique, tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet :
Adresse principale :
http://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Section II : Objet :
Étendue du marché :
Intitulé : fourniture de deux tracteurs gamme 38 CV.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2025-5041.
Code CPV principal : 16700000.
Type de marché : fournitures.
Description succincte : la consultation a pour objet la fourniture de deux tracteurs gamme 38 CV.
La proposition de variante n’est pas autorisée.
Délai d’exécution : 120 jours.
Lieu d'exécution : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, 29200 Brest.
Code NUTS : FRH02.
Description des options : la consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles. Celles-ci sont facultatives et seront présentées dans un devis séparé.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Critères d'attribution :
- valeur technique : pondération : 60,
- prix : pondération : 40.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire.
Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures :
Type de procédure : ouverte.
Enchère électronique : non.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 juin 2025 à 12 h 00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 3 juin 2025 à 14 h 00, séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires :
Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : les candidats devront obligatoirement faire, si la collectivité en fait la demande, à titre gratuit, une présentation du matériel proposé dans leur offre, dans les conditions prévues à l’article 7.2 du règlement de consultation.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou bien en qualité de membres de plusieurs groupements.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’entité adjudicatrice à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Direction des affaires générales et des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, F, tél. +33 2 23 21 28 28. Fax +33 2.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis : 12 mai 2025.
