Création de nouveaux bureaux au centre technique communautaire

Brest métropole
la consultation a pour objet la création de nouveaux bureaux au centre technique communautaire pour la Direction propreté-déchets
Procédure adaptée


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, Brest métropole, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11.
Télécopieur 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45210000.

Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Caractéristiques principales : la consultation a pour objet la création de nouveaux bureaux au centre technique communautaire pour la Direction propreté-déchets.

Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole. Code NUTS : FRH02.

Délai d’exécution : la durée du marché, les délais d’exécution, et les modalités de reconduction figurent à l’acte d’engagement.

Variantes : les variantes sont interdites.

Descriptions concernant les prestations supplémentaires éventuelles : non.

Information sur les options : sans objet.

Information sur les tranches : sans objet.

Descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.

Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.

Prestations divisées en lots : oui - Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.

Nature et désignation des lots :

Lot 1 : démolition, VRD, gros oeuvre.

CPV : Objet principal : 45223220.

Informations complémentaires : sans objet.

Lot 2 : charpente, ossature bois, menuiseries intérieures.

CPV : Objet principal : 44142000.

Informations complémentaires : sans objet.

Lot 3 : étanchéité.

CPV : Objet principal : 45261420.

Informations complémentaires : sans objet.

Lot 4 : menuiserie extérieures.

CPV : Objet principal : 45421000.

Informations complémentaires : sans objet.

Lot 5 : peinture, nettoyage.

CPV : Objet principal : 44810000.

Informations complémentaires : sans objet.

Lot 6 : faux plafonds.

CPV : Objet principal : 45421146.

Informations complémentaires : sans objet.

Lot 7 : électricité, chauffage, ventilation.

CPV : Objet principal : 09300000.

Informations complémentaires : sans objet.

Clause d’insertion : les lots 1, 2 et 7 comportent des conditions d’exécution comprenant des éléments à caractère social destinés à promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du milieu de l’emploi.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’ensemble des lots contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Conditions de participation :

Situation juridique :

- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,

- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité économique et financière du candidat :

- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Pas d'enchère électronique.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 octobre 2024 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2024-5127.

Renseignements complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur écarte les offres inappropriées et, après négociation éventuelle avec l’ensemble des candidats retenus, choisira l’offre économiquement la plus avantageuse.

Les candidats du lot 1 devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché, le détail est indiqué dans le RC.

Les sous-critères sont détaillés à l'article «Vérification des candidatures, jugement des offres et attribution du marché» du règlement de consultation.

La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.

Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Courriel : marches@brest-metropole.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2024.