Brest métropole
Aménagement du réseau Bibus 2026
procédure adaptée
Accord-cadre à procédure adapté soumis aux dispositions des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole Correspondant : M. le Président, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Code NUTS : FRH02.
Point de contact : division de la commande publique, tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet principale :
http://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=208407&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?age=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=208407&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
Étendue du marché :
Intitulé : aménagement du réseau Bibus 2025.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2025-5061.
Code CPV principal : 45233140.
Type de marché : travaux.
Description succincte :
La consultation a pour objet la réalisation des travaux relatifs à l'adaptation des arrêts de bus au nouveau réseau.
Accord-cadre à procédure adapté soumis aux dispositions des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée des marchés : l’accord-cadre est conclu pour une durée de 8 mois à compter de sa notification.
Il ne pourra pas faire l’objet de reconductions.
Valeur totale estimée : 840 000 euros hors TVA.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 340 000 euros HT et un maximum de 840 000 euros HT.
La valeur estimée s’entend comme le montant maximum total de l’accord-cadre.
Lieu d'exécution : territoire de Brest Métropole.
Code NUTS : FRH02.
Description des options : non.
Négociation : sans.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Critères d'attribution :
- valeur technique : pondération : 60,
- prix : pondération : 40.
Information sur les lots : ce marché n’est pas divisé en lots.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Il est autorisé aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Conditions particulières d'exécution : sans objet.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures :
Type de procédure : ouverte.
Enchère électronique : non.
Information sur l'accord-cadre : mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 juin 2025 à 12 h 00.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 25 juin 2025 à 14 h 00, séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires :
Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
À titre indicatif, l’échéancier prévisionnel d’envoi des bons de commande est le suivant :
- les bons de commande des 7 premiers chantiers (Esquisses 1 à 7) devraient être lancés suite à la notification du marché,
- le maître d'ouvrage souhaiterait que la réalisation de ces 7 premiers quais soit finalisée pour la fin du mois de janvier 2026.
Les bons de commande préciseront les délais maximums de réalisation des prestations.
L’accord-cadre comporte des conditions d’exécution comprenant des éléments à caractère social dans les conditions fixées à l’article 4 du règlement de consultation.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des sous critères détaillés à l’article 9 du règlement de la consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Direction des affaires générales et des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex F, tél. +33 2 23 21 28 28. Fax +33 2.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis : 27 mai 2025.
