Brest métropole
Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'impression
PROCÉDURE OUVERTE
Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax (+33) 2.98.33.54.11.
Code NUTS : FRH02.
Siret : 24290031400012.
Adresse internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=242479&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=242479&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
- ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2, courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.brest.fr
Siret : 21290019500018.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du «groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents». Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Section II : objet :
Étendue de l’accord-cadre :
Intitulé : accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'impression.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5085.
Code CPV principal : 79800000.
Type de marché : services.
Description succincte : la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'impression de documents ou supports de communication.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole. Code NUTS : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : pas de reconductions.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat est inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Informations sur les PSE : sans objet.
Variantes : les variantes sont interdites (article 5.5 du RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : (article 9.2 du RC).
Lots 1 à 3 :
- valeur technique : 50 %,
- performance environnementale : 10 %,
- prix : 40 %.
Lot 4 :
- valeur technique : 45 %,
- performance environnementale : 10 %,
- prix : 40 %,
- qualité du projet d’insertion : 5 %.
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 2 400 000 euros.
La valeur estimée aux montants max de l’AC sur la durée totale (4 ans).
Information sur les lots : oui, ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots (article 5.2 du RC).
Lot 1 :
Intitulé : travaux d'impression papier par procédé offset ou numérique.
Code CPV principal : 79800000.
Informations complémentaires : valeur estimée : 1 120 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 1 120 000 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans.
Le lot 1 est multi-attributaire et sera conclu avec trois opérateurs économiques au maximum.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Lot 2 :
Intitulé : travaux d’impression numérique multi-supports.
Code CPV principal : 79800000.
Informations complémentaires : valeur estimée : 800 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 800 000 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans.
Le lot 2 est mono-attributaire et sera conclu avec un seul opérateur économique.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Lot 3 :
Intitulé : fourniture de matériel d’expos et salons.
Code CPV principal : 79800000.
Informations complémentaires : valeur estimée : 320 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 320 000 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans.
Le lot 3 est mono-attributaire et sera conclu avec un seul opérateur économique.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Lot 4 :
Intitulé : travaux d'impression papier par procédé offset ou numérique (marché réservé).
Code CPV principal : 79800000.
Informations complémentaires : valeur estimée : 160 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 160 000 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans.
Le lot 4 est mono-attributaire et sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le lot 4 est réservé aux entreprises adaptées (E.A.)/Établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T.)/Structures équivalentes (article 5.4 du règlement de consultation).
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : procédures :
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 novembre 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 23 novembre 2026, séance non publique.
Section V : renseignements complémentaires :
Renouvellement : oui.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats n’ont pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (article 5.3 du règlement de consultation).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article «jugement des offres» (article 9.2 du règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax (+33) 2.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2026.
