Brest métropole
Platelage prairie Saint-Gouesnou
PROCÉDURE ADAPTÉ OUVERTE
Marché à procédure adaptée ouvert soumis aux dispositions des articles L.2112-2, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.
Nom et adresses : Brest métropole.
Point de contact : division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Gueven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Code NUTS : FRH02 - Tél. +33 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresses internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches.megalisbretagne.bzh
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à ladresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 45220000.
Lieu d'exécution : 29200 Brest.
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la consultation a pour objet la déconstruction et la reconstruction d'un platelage bois pédestre en milieu humide de la prairie Saint-Gouesnou sur la commune de Gouesnou.
Marché à procédure adaptée ouvert soumis aux dispositions des articles L.2112-2, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché conclu à lissue de la présente consultation comporte des conditions dexécution comprenant des éléments à caractère social destinés à promouvoir linsertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du milieu de lemploi.
Le délai dexécution est fixé à 3 mois, période de préparation de 1 mois comprise.
Ce délai dexécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront vers le 2 juin 2025.
Une phase de négociation des offres est prévue mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales sans négociation.
Les variantes sont autorisées.
Le candidat doit obligatoirement procéder à une visite du site (cf. article 5.8 du règlement de consultation).
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs.
La facturation en ligne sera acceptée.
Forme juridique que devra revêtir le candidat individuel ou membre du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement dentreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Situation juridique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire références requises : cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
www.economie.gouv.fr
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (40 %),
- prix des prestations (40 %),
- performances environnementales (20 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 février 2025 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-M-DCP-2024-5339.
Renseignements complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis Bretagne.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalisbretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.
Date denvoi du présent avis : 14 janvier 2025.
