Fourniture d’équipements de mobilités (et prestations associées) : téléphones, smartphones, tablettes et accessoires

Brest Métropole
Fourniture d’équipements de mobilités (et prestations associées) : téléphones, smartphones, tablettes et accessoires
APPEL D'OFFRES OUVERT

Accord-cadre sur appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2113-6 à L.2113-7, R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat ar Gueven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS :FRH02.
Adresse internet principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.bzh
Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
Ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02
Adresse internet principale : https://www.brest.fr
Centre Communal d'Action Sociale, CCAS de la ville de Brest, 40, rue Jules-Ferry, CS 63834, F-29238 Brest cedex 02. Courriel : ccas-direction@ccas-brest.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.brest.fr
Eau du Ponant - SPL, 210, boulevard François-Mitterrand, CS 30117, F-29802 Guipavas. Courriel : contact@eauduponant.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.eauduponant.fr
Ville de Bohars, 1, rue Prosper-Salaün, F-29820 Bohars.
Courriel : communication@mairie-bohars.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.mairie-bohars.fr/
Ville de Guilers, 16, rue Charles-de-Gaulle, F-29820 Guilers.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.mairie-guilers.fr/
Ville de Gouesnou, Place des Fusillés, F-29850 Gouesnou.
Courriel : accueil@mairie-gouesnou.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.gouesnou.fr
Ville de Guipavas, place Saint-Éloi, F-29490 Guipavas.
Courriel : secretariat-general@mairie-guipavas.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.mairie-guipavas.fr
Ville du Relecq-Kerhuon, 1, place de la Libération, F-29480 Le Relecq-Kerhuon.
Courriel : secretariat.mairie@mairie-relecq-kerhuon.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.mairie-relecq-kerhuon.fr
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalisbretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique via : https://www.megalisbretagne.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
Intitulé : fourniture d'équipements de mobilités (et prestations associées) : téléphones, smartphones, tablettes et accessoires.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2024-5093.
Code CPV principal : 32250000, 30212000, 30213200.
Type de marché : fournitures.
Description succincte : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant la fourniture d’équipements de mobilités (et prestations associées) : téléphones, smartphones, tablettes et accessoires dans le cadre d’un groupement de commande dont Brest métropole est le coordonnateur.
Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation.

Lieu d'exécution : Code NUTS : FRH02.
Lieu principal d'exécution : territoire de Brest métropole.
Valeur totale estimée : 161 500 euros.
La valeur estimée correspond à la moyenne des achats sur 2 ans (années précédentes).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Critères d'attribution :
- valeur technique et environnementale: 50 %,
- prix : 40 %,
- performances environnementales : 10 %.
Informations complémentaires :
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum HT : 120 000 euros.
Montant maximum HT : 600 000 euros.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire.
Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
* Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière du candidat : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles du candidat : pas de conditions.
Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : Procédure :
Type de procédure : ouverte.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Enchère électronique : non.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres : 20 juin 2024.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires :
Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
Fax +33 2.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2024.