Brest métropole
Acquisition et livraison d’huiles et de lubrifiants pour les véhicules de Brest métropole
PROCÉDURE OUVERTE
Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : pouvoir adjudicateur :
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. (+33) 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Siret : 24290031400012.
Adresse internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=231194&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=231194&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : objet :
Étendue de l’accord-cadre :
Intitulé : acquisition et livraison d’huiles et de lubrifiants pour les véhicules de Brest métropole.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5032.
Code CPV principal : 09200000.
Type de marché : fournitures.
Description succincte : la consultation a pour objet l’acquisition et la livraison d’huiles et de lubrifiants pour les véhicules de Brest métropole.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l’accord-cadre ne sera pas reconduit.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont interdites.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 50 %,
- performance environnementale : 10 %.
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 320 533,33 euros.
La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen des trois dernières années, rapportée à la durée totale de l’accord-cadre, soit 4 ans.
Information sur les lots : cet accord-cadre n’est pas divisé en lot.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles : références de fournitures similaires : présentation d’une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : procédures :
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 10 juin 2026, séance non publique.
Section V : renseignements complémentaires :
Renouvellement : oui.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements (article 5.2 du règlement de consultation).
Le candidat peut demander à procéder à une visite du site pour notamment vérifier la compatibilité de ses fûts et tonnelets avec les systèmes en place (article 5.7 du règlement de consultation).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article «jugement des offres» (article 9.2 du règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax (+33) 2.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 28 avril 2026.
