Centrale des marchés
Achat de matériels d'assistance aéroportuaire La consultation est relative à l'acquisition de matériels d'assistance aéroportuaires pour l'aéroport Brest Bretagne destinés à l'embarquement et au débarquement des passagers et au traitement des ...
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Achat de matériels d'assistance aéroportuaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4369319

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/03/19)
099174-2019
BOAMP (28/02/19)
19-31182

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-31182
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST, 1 place du 19ème R.I, 29238, Brest Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 98 00 38 68, Courriel : marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh, Fax : (+33) 2 98 00 39 00, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brest.aeroport.bzh/accueil
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112636&orgAcronyme=g5e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112636&orgAcronyme=g5e
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de matériels d'assistance aéroportuaire
Numéro de référence : ABO-ASSISTANCE-12-19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34960000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation est relative à l'acquisition de matériels d'assistance aéroportuaires pour l'aéroport Brest Bretagne destinés à l'embarquement et au débarquement des passagers et au traitement des bagages.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de deux convoyeurs à bande pour le traitement des bagages
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34961100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Aéroport Brest Bretagne
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de deux convoyeurs à bande pour le traitement des bagages
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 46
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir, en application de l'article 30, I, 7° du même décret, à la procédure négociée en vue de la réalisation de prestations de similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de cinq escaliers pour l'embarquement et le débarquement des passagers
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34969200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Aéroport Brest Bretagne
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de cinq escaliers pour l'embarquement et le débarquement des passagers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 46
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir, en application de l'article 30, I, 7° du même décret, à la procédure négociée en vue de la réalisation de prestations de similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément aux articles 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics. Les candidatures doivent être rédigées en langue française, ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques (co-traitance).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
En application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés, il est appliqué à chacun des règlements versés au titulaire une retenue de garantie. Le montant de la retenue de garantie correspond à 5% du montant TTC du marché. Le titulaire peut substituer une garantie à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement administratif conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives du marché.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, les opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements de candidats.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de grande instance, Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2019
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