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Mission d'OPCU (ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Bellevue Recouvrance Brest Mission d'OPCU (ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Bellevue Recouvrance Procédure adaptée Sec...
Brest 29238Brest cedex 2 marches@brest-metrople.fr 02 98 33 54 15
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Mission d'OPCU (ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Bellevue Recouvrance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6214515

Date de clôture estimée : 04/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/07/21)
7261148901
BOAMP (18/07/21)
21-99067
JOUE (21/07/21)
369995-2021
Brest
Mission d'OPCU (ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine) pour le nouveau programme de renouvellement urbain de Bellevue Recouvrance
Procédure adaptée

Section I : Pouvoir adjudicateur

Nom et adresses : Brest métropole, point(s) de contact : Division de la commande publique, hôtel de métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 2. Tél. +33 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metrople.fr
Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresse(s) internet : adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151777&orgAcronyme=a1e

Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

Numéro de référence : Brest-M-DCP-2021-0040.
Code CPV principal : 71240000.
Type de marché : services.
Description succincte : la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre a pour objet des prestations d’ordonnancement, planning et coordination de la programmation urbaine (OPCU) pour le nouveau programme de renouvellement urbain des quartiers de Bellevue et Recouvrance.
Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02.
Lieu principal d'exécution : territoire de Brest métropole.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l’accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction pour une période de 3 ans.
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.


Critères d'attribution :
- valeur technique des prestations : pondération : 60 %,
- prix : pondération : 40 %.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Informations complémentaires : le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
L'accord-cadre est mono-attributaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique :


Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Inscription sur le registre professionnel RCS registre du commerce et des sociétés.
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- cf. article 4.1 du règlement de consultation,
- il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Conditions particulières d'exécution :
Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
- urbanisme et aménagement (dont montage et procédures opérationnelles),
- ingénierie de projet,
- ingénierie financière de projet,
- droit de l’urbanisme,
- gestion de chantiers complexes,
- planification opérationnelle et stratégique,
- cartographie/ dessin/ projection.
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.

Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.

Section IV : Procédure

Type de procédure : ouverte.
Information sur l'accord-cadre : mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Enchère électronique : non.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 octobre 2021 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 4 octobre 2021. Séance non publique.

Section V : Renseignements complémentaires

Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2024.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.

Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
- sous-critère n° 1 : qualité de la note n° 1 relative à la note d’intention 20 %,
- sous-critère n° 2 : qualité de la note n° 2 relative à l’organisation et la méthodologie 30 %,
- sous-critère n° 3 : pertinence de la note n° 3 relative aux moyens humains 30 %.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
http://marches.megalis.bretagne.bzh

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2021.
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