Centrale des marchés
Accord-cadre d'assistance à maîtirse d'ouvrage technique développement du réseau des transports publics de Brest métropole L'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage (AMOT) pour la réalisation de projets de transport en commun ainsi que des études de faisabilité ou préliminaires portant dans le domaine des transports ...
BREST METROPOLE AMENAGEMENT SOC PUB LO 29238Brest cedex 2 contact@brest-bma.fr
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Accord-cadre d'assistance à maîtirse d'ouvrage technique développement du réseau des transports publics de Brest métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199397

Date de clôture estimée : 23/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/02/20)
090011-2020
SOURCEWEB (14/02/20)
BOAMP (21/02/20)
20-26002

Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-26002
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BREST METROPOLE AMENAGEMENT SOC PUB LO, 9 rue Duquesne CS 23821, 29238, Brest Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 98 47 83 00, Courriel : contact@brest-bma.fr, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://brest-bma.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124987&orgAcronyme=h8l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre d'assistance à maîtirse d'ouvrage technique développement du réseau des transports publics de Brest métropole
Numéro de référence : B0050
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage (AMOT) pour la réalisation de projets de transport en commun ainsi que des études de faisabilité ou préliminaires portant dans le domaine des transports en commun
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Ville de brest
II.2.4)Description des prestations : BMa SPL, titulaire d'un Marché subséquent " Mon réseau grandit " passé en vertu d'un Accord-Cadre mono-attributaire avec Brest métropole, envisage de se doter d'un partenaire spécialisé dans le domaine de l'ingénierie des transports en commun, afin de pouvoir répondre à des sollicitations de Brest Métropole portant sur : - Des missions de mandataire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets conséquents de transport en commun- Des missions d'études de niveau Faisabilité ou Etudes Préliminaires, portant sur des extensions de réseau existant, de nouvelles lignes de transport en commun, des réorganisations de services etc...- Des missions d'expertises ponctuelles concernant des sujétions techniques ayant trait aux réseaux de transport en communCe partenaire, identifié sous l'acronyme AMOT (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Technique), assisterait BMa SPL en apportant la composante technique nécessaire à la bonne réalisation de ces missions. BMa SPL assurerait les missions de direction de projet, de pilotage administratif et financier, de communication de projet et en phase chantier. Le projet dit " projet de référence ", porté par Brest Métropole a fait l'objet d'une concertation publique qui s'est finalisée fin 2019 par l'approbation de son bilan. Il porte sur la réalisation d'une ligne de tramway de 5 km de long, associée à une ligne de Bus à Haut Niveau de Service électrique d'une longueur équivalente, la création d'un centre de remisage et d'entretien régulier, l'achat des matériels roulants associés ainsi que l'impact sur le fonctionnement global du réseau (ligne 1 de tramway et réseau bus associé). Il comprend de même la réalisation de différents pôles d'échanges multimodaux et des adaptations du réseau existant.Il est envisagé que BMa SPL soit mandataire de maîtrise d'ouvrage de ce projet d'un montant global d'environ 190 Meuro(s) HT, auquel contribuerait l'AMOT intégrée au sein de l'équipe de mandat.D'autres projets de transport en commun, identifiés à ce jour ou non, pourront apparaitre suivant les sollicitations de la collectivité.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants sur 100 points :Capacité économique et financière : 30 % (soit sur 30 points)Pertinence de la part du Chiffre d'Affaires des 3 dernières années avec l'objet de l'opération Capacités techniques et professionnelles : 70 % (soit sur 70 points)-les principaux services fournis au cours des trois dernières années portant sur des activités concernant des opérations de transport en commun de mode tramway, bus à haut niveau de service électrique ou trolleybus, d'un niveau d'importance au moins équivalent au projet de référence (190 Meuro(s) HT d'opération) : de mandataire de maîtrise d'ouvrage, d'assistant technique à maîtrise d'ouvrage, notamment sur la mission d'assistance à l'acquisition de matériel roulant , de réalisation d'études de faisabilité et préliminaires: 50 points-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel affectés à ce type de mission pendant les trois dernières années : 20 points
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :1 . Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. 2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 10 avril 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 7 rue Pierre Abélard- CS 73127, 35031, Rennes Cedex, F, Courriel : tgi-rennes@justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics, Immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Anates Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 78 36, Courriel : paysdl.polec@dirrecte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance, 7 rue Pierre Abélard- CS 73127, 35031, Rennes Cedex, F, Courriel : tgi-rennes@justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 février 2020
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