Centrale des marchés
Prestations vétérinaires pour le suivi des animaux en fourrière et soins aux animaux déposés en clinique Brest Prestations vétérinaires pour le suivi des animauxen fourrière et soins aux animaux déposés en clinique procédure adaptée Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article...
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Prestations vétérinaires pour le suivi des animaux en fourrière et soins aux animaux déposés en clinique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4037621

Date de clôture estimée : 06/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/10/18)
7188430701
SOURCEWEB (20/10/18)
Brest
Prestations vétérinaires pour le suivi des animauxen fourrière et soins aux animaux déposés en clinique
procédure adaptée
Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Brest. Correspondant : M. le Maire, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven,
CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Tél. 02 98 33 54 11. Télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : http://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://marches.megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché : services.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) : objet principal : 85200000-1.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne des prestations de vétérinaire et de soins aux animaux de la fourrière, ainsi qu’un contrôle biannuel de la fourrière, pour la ville de Brest. Marché public à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au
début du mois de janvier 2019.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : pas d’exigences particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualification professionnelle (n° mandat sanitaire et n° d’enregistrement au tableau de l’ordre des vétérinaires) établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire MPS ou DC1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement. Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2.
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la division de la commande publique de la ville de Brest.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 novembre 2018 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-Ville-2018-0022.
Renseignements complémentaires : le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation.
Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire.
Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur :
https://marches.megalisbretagne.org/ (référence : indiquer Brest-Ville-0022).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven,
CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 6 novembre 2018.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Tél. 02 98 33 54 11. Télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés : en application de l’article 41 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, toutes les offres déposées pour la présente consultation doivent être remises par voie dématérialisée :
https://marches.megalisbretagne.org/
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
Télécopieur 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2018.
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