Ville de Brest
accord-cadre relatif aux travaux d’espaces verts - Ville de Brest
Procédure ouverte
Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : ville de Brest, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr - Fax +33 2.98.33.54.11.
Code NUTS : FRH02.
Siret : 212 900 195 00018.
Adresse internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://marches.megalis. bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=241977 &orgAcronyme=a1d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=241977&orgAcronyme=a1d
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : Objet
Étendue de l’accord-cadre
Intitulé : accord-cadre relatif aux travaux d’espaces verts - Ville de Brest.
Numéro de référence : Brest-Ville-DCP-2026-5113.
Code CPV principal : 45112700.
Type de marché : travaux.
Description succincte : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux relatifs à l'aménagement d'espaces verts sur le territoire de la ville de Brest.
En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Lieu d'exécution : ville de Brest. Code NUTS : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : sans objet.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Informations sur les PSE : sans objet.
Variantes : les variantes sont autorisées (article 5.4 du RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 49 %,
- performance environnementale : 10 %,
- égalité femmes-hommes/lutte contre les discriminations : 1 %,
- prix des prestations : 40 %.
Valeur totale estimée :
Valeurs hors TVA : 7 500 000 euros.
La valeur estimée correspond au montant max de l’accord-cadre sur la durée totale.
Information sur les lots : oui, ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Lot 1.
Intitulé : secteur Ouest - Quatre moulins et Saint Pierre.
Code CPV principal : 45112700.
Informations complémentaires :
Valeur estimée : 2 500 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 2 500 000 euros HT. La valeur estimée correspond au montant max de l’accord-cadre sur la durée totale.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Lot 2.
Intitulé : secteur Nord - Bellevue, Europe et Lambezellec.
Code CPV principal : 45112700.
Informations complémentaires :
Valeur estimée : 2 500 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 2 500 000 euros HT. La valeur estimée correspond au montant max de l’accord-cadre sur la durée totale.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Lot 3.
Intitulé : secteur Est - Centre et Saint Marc
Code CPV principal : 45112700.
Informations complémentaires :
Valeur estimée : 2 500 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 2 500 000 euros HT. La valeur estimée correspond au montant max de l’accord-cadre sur la durée totale.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
- inscription sur le registre professionnel.
Capacité économique et financière :
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles :
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : oui.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 novembre 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 16 novembre 2026 - Séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : oui.
Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : dernier trimestre de l'année 2030.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Une clause d'insertion sociale est prévue.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats n’ont pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Les candidats n’ont pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. (Article 5.3 du règlement de consultation).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article «Jugement des offres» (article 9.2 du règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2026.
