Centrale des marchés
MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - Projet de création d'un pôle éducatif et sportif dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de recouvrance à Brest La présente consultation concerne des prestations de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la phase analyse des besoins jusqu'à la phase APD concernant : La déconstruction / reco...
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MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - Projet de création d'un pôle éducatif et sportif dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de recouvrance à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4333341

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/02/19)
19-25860
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-25860
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brest.
 Correspondant : M. le maire, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826 29238 Brest Cedex 02, tél. : 02-98-33-54-11, télécopieur : 02-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole.fr adresse internet : http://www.brest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne des prestations de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la phase analyse des besoins jusqu'à la phase APD concernant : La déconstruction / reconstruction du multi accueil de Recouvrance (77 à 100 places) sur le site du patronage laïque actuel, la déconstruction du patronage laïque de Recouvrance (noté Plr) et construction d'un équipement de quartier sur le site du patronage laïque actuel, le multi-accueil et le patronage laïque seront donc à terme regroupés sur le même site (mais pas forcément dans le même bâtiment), en conservant chacun une autonomie de fonctionnement, la restructuration du groupe scolaire Vauban, pour pouvoir accueillir à terme 6 classes et un centre de loisirs.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : territoire de Brest.
Code NUTS : FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marchés publics à procédure adaptée passés en application de l'article 27 et 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation. Les prestations comportent une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de la première tranche est fixée à fin mai 2019.
- phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
- les variantes sont interdites.
- descriptions concernant les achats complémentaires : la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7° du décret no 2016-360.
Délais d'exécution : conformément aux informations contenus dans les documents de la consultation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7° du décret no 2016-360.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification OPQTECC.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé Dc1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner).
- En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire MPS ou Dc1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement. Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire Dc2. Les formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Division de la Commande Publique de la Ville de Brest.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Brest-Ville-DCP-2019-0002.

Renseignements complémentaires : cautionnement et garanties exigés : Une avance égale à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche concernée pourra être accordée au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres et subvention. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
- le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.
- les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire.
- dossier de consultation à télécharger gratuitement sur : https://marches.megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-Dcp-2019-0002)
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 BREST Cedex 2.
- modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 11/03/2018.
- possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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