Ville de Brest
Location et installation de modulaires provisoires dans les écoles publiques brestoises
Procédure ouverte
Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : ville de Brest, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr - Fax +33 2.98.33.54.15. Code NUTS : FRH02.
SIRET : 21290019500014
Adresse internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=229934&orgAcronyme=a1d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=229934&orgAcronyme=a1d
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : Objet
Étendue de l’accord-cadre
Intitulé : location et installation de modulaires provisoires dans les écoles publiques brestoises.
Numéro de référence : Brest-Ville-DCP-2026-5007
Code CPV principal : 44211100
Type de marché : fournitures.
Description succincte : la consultation a pour objet la location et l'installation de modulaires provisoires dans des écoles publiques brestoises avec notamment la pose de modulaires scolaires pour un accueil temporaire d’élèves durant des opérations de travaux sur le groupe scolaire Kerichen, et la pose de modulaires de stockage de matériel pour répondre à des besoins de stockage temporaire lors de travaux durant des opérations de travaux de bâtiments éducatifs (écoles, crèche, équipements de quartier) situés à Brest.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Lieu d'exécution : ville de Brest.
Code NUTS : FRH02
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de l’Os de démarrage.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l’accord-cadre ne sera pas reconduit.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat n’est pas inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont interdites.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %,
- performances environnementales : 10 %,
- prix des prestations : 30 %.
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 740 000 euros HT.
Information sur les lots : oui, ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Lot 1
Intitulé : fourniture de modulaires scolaires pour le GS Kerichen.
Code CPV principal : 44211100
Informations complémentaires :
Valeur estimée : 600 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sur 4 ans pour un montant minimum de 100 000 euros et maximum de 600 000 euros HT.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Lot 2
Intitulé : fourniture de modulaires de stockage pour divers GS brestois.
Code CPV principal : 44211100
Informations complémentaires :
Valeur estimée : 140 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sur 4 ans pour un montant minimum de 5 000 euros et maximum de 140 000 euros HT.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles :
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 mai 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 19 mai 2026 à 14 h 00 - séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : non.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Une visite est obligatoire (article 4.8 du RC).
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. (article 4.3 du règlement de consultation).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article «jugement des offres» (article 8.2 du règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2026.
