Ville de Brest
Fourniture de documents pré enregistrés au réseau des médiathèques de Brest et d’autres services de la ville de Brest
Procédure ouverte
Accord-cadre sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, 29238 Brest cedex 2, tél. +33 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr
Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02
Adresses internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=; Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=211201&orgAcronyme=a1d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=211201&orgAcronyme=a1d
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Section II : Objet
Étendue du marché
Intitulé : fourniture de documents pré enregistrés au réseau des médiathèques de Brest et d’autres services de la ville de Brest.
Numéro de référence : Brest-Ville-DCP-2025-5020
Code CPV principal : 30234400
Type de marché : fournitures.
Description succincte : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant l’acquisition et la livraison de documents pré-enregistrés sur supports CD ou DVD et de prestations annexes destinés aux services de la ville de Brest et principalement à la médiathèque municipale.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les marchés qui seront conclus à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 288 325 euros.
Lieu d'exécution : territoire de la ville de Brest.
Code NUTS : FRH02
Durée de l’accord-cadre : l’accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2029. L’accord-cadre ne pourra pas être reconduit.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : il ne pourra pas faire l’objet de reconductions.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution :
1. valeur technique de l'offre / pondération : 60 %,
2. prix (taux de remise par rapport au prix public) / pondération : 40 %.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1 : films fiction adulte et jeunesse.
Code CPV principal : 30234400
Informations complémentaires : valeur estimée : 257 786,67 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 100 000 euros et avec un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023 et 2024, ramené sur 4 ans.
Lot 2 : CD audio et DVD musicaux adulte et jeunesse.
Code CPV principal : 30234400
Code CPV additionnel : 30234300
Informations complémentaires : valeur estimée : 30 538,33 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 euros et avec un montant maximum sur 4 ans de 160 000 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023 et 2024, ramené sur 4 ans.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Capacité économique et financière :
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 septembre 2025 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 16 septembre 2025 - séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : oui.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2025.
