Ville de Brest
Aménagement terrains de football et basket à Kerourien
Procédure adaptée
En application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Brest. Correspondant : M. le Maire, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Tél. 02 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet :
http://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur :
http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://megalis.bretagne.bzh/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché : travaux.
CPV - Objet principal : 45112723
Lieu d'exécution : territoire de la ville de Brest.
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la consultation a pour objet l’aménagement de terrains de football et de basket à Kerourien, à Brest.
Une phase de négociation est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les variantes sont interdites.
Descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Prestations divisées en lots : oui, possibilité de présenter une offre pour un ou l’ensemble des lots.
Nature et désignation des lots :
Lot 1 : création de terrain de football.
CPV : Objet principal : 45112723
Lot 2 : création de terrains de basket.
C.P.V. : Objet principal : 45112720.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement d’entreprise. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Situation juridique - références requises : telles que prévues aux articles R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 %,
- prix des prestations : 40 %.
- performances environnementales : 05 %.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Date limite de réception des offres : 27 mai 2025, à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-Ville-DCP-2025-5014.
Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché (cf article 4.9 du RC).
Dans le cadre du lot 01, les candidats devront faire parvenir, avant la date limite de réception des offres, des exemplaires du gazon synthétique, de la couche de souplesse et du remplissage proposés en carré type 10x20cm. (cf article 7.2 du RC).
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://megalis.bretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Fax +33 2.99.63.56.84.
Date d’envoi du présent avis : 30 avril 2025.
