Brest métropole
prestation de levés topographiques et mise à jour du référentiel topographique de Brest métropole
avis d'attribution
Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. (+33) 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresses internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
Étendue du marché :
Intitulé : prestation de levés topographiques et mise à jour du référentiel topographique de Brest métropole.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2024-5343.
Code CPV principal : 71351810.
Type de marché : services.
Description succincte : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de levés topographiques et la mise à jour du référentiel topographique de Brest métropole.
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRH02.
Lieu principal d'exécution : territoire de Brest métropole.
Critères d'attribution :
1. Valeur technique de l'offre, pondération : 60 %.
2. Prix, pondération : 40 %.
Information sur les options : aucune option.
Information sur les fonds de l'Union européenne : les contrats ne s'inscrivent pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Section III : Procédure
Description :
Type de procédure : ouverte.
Information sur l'accord-cadre : un accord-cadre a été mis en place.
Enchère électronique : non.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Section IV : Attribution
Lot 1 : prestations de levés topographiques.
Accord-cadre n° 2025-0172.
Date de conclusion de l’accord-cadre : 4 avril 2025.
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
Nom et adresse du titulaire (mandataire) : Geosat, lieudit La Pointe, 33610 Canéjan.
Code NUTS : FRI12.
Le titulaire est une PME : non.
Informations sur le montant estimatif (hors TVA) : 26 424 euros.
Information sur la sous-traitance : le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Lot 2 : mise à jour du référentiel topographique.
Accord-cadre n° 2025-0173.
Date de conclusion de l’accord-cadre : 4 avril 2025.
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
Nom et adresse du titulaire (mandataire) : Quarta, 123, rue du Temple-de-Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Code NUTS : FRH03.
Le titulaire est une PME : oui.
Informations sur le montant estimatif (hors TVA) : 27 970 euros.
Information sur la sous-traitance : le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Section V : Renseignements complémentaires
Informations complémentaires :
Modalités de consultation des pièces de l’accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (tél. 02 98 33 54 11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2025.