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Requalification du Quartz à Brest·: mission de contrôle technique et de coordination SPS Brest Requalification du Quartz à Brest·: mission de contrôle technique et de coordination SPS Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspo...
Brest métropole 29238Brest cedex·02 marches@brest-metropole.fr 02 98 33 54 15
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Requalification du Quartz à Brest·: mission de contrôle technique et de coordination SPS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4316624

Date de clôture estimée : 04/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/02/19)
7196334801
Mégalis (08/02/19)
Brest
Requalification du Quartz à Brest·: mission de contrôle technique et de coordination SPS
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11, télécopieur 02.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : http://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://marches.megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché : services.
Classification CPV :
Lot 1 : 71631300-3.
Lot 2 : 71317210-8.
Lieu d'exécution : territoire de la ville de Brest.
Code NUTS : FRH02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la consultation concerne des prestations de service à réaliser dans le cadre de l’opération de restructuration du Quartz à Brest :
Lot 1 : contrôle technique.
Lot 2 : coordination sécurité et protection de la santé, niveau 1.
Marchés publics à procédure adaptée passés en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation. Les prestations sont divisées en phase décrites au CCAP. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations de la première phase est fixée à mi-avril 2019.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Les variantes sont interdites.
Descriptions concernant les achats complémentaires : la collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360.
Délais d'exécution : conformément aux informations contenus dans les documents de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés : une avance égale à 15 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, pourra être accordée au titulaire si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HT.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres et subvention.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Pour le lot 1 (contrôle technique), les candidats fourniront l'agrément ministériel prévu aux articles L.111-25 modifié et R.111-29 à R.111-37 modifiés du Code de la construction et de l'habitation.
Pour le lot 2 (coordination SPS), les candidats fourniront tous les justificatifs nécessaires permettant d'attester de leur compétence au niveau requis (niveau 1) conformément aux articles R.4532-1 et R.4532-23 à 28 du Code du Travail.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : documents à fournir tels que demandés dans les documents de la consultation (règlement de consultation article 4.2).
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (article 5 du règlement de consultation).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 mars 2019 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-M-DCP-2019-0017.
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur :
https://marches.megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-DCP-2019-0017).
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis (https://marches.megalisbretagne.org/)
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l’adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse
URL : https://marches.megalisbretagne.org/
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 4 mars 2018.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, télécopieur 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2019.
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