Brest métropole
Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments du patrimoine immobilier : relevés des niveaux, coupes, plan des façades, plan des toitures et relevés topographiques des abords
Procédure adaptée
Soumise aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-7, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, Brest métropole, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. SIRET : 24290031400012
Tél. 02 98 33 54 11, télécopieur 02.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet :
https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec : ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
https://www.brest.fr
SIRET : 21290019500018
Type de marché de travaux : services.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : objet principal : 71351810.
Code NUTS : FRH02
La procédure d'achat du présent avis n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
Caractéristiques principales : la consultation a pour objet des prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments du patrimoine immobilier : relevés des niveaux, coupes, plan des façades, plan des toitures et relevés topographiques des abords.
Lieu d’exécution des prestations : territoire de Brest Métropole.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents ». Brest Métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Le présent accord-cadre concerne Brest métropole et la ville de Brest.
Lieu d'exécution : Brest métropole.
Code NUTS : FRH02
Variantes : interdites.
Prestations divisées en lots : non.
Durée de l’accord-cadre : l’accord-cadre débutera à compter de sa notification, pour une durée de 4 ans.
Reconduction : l'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Prestations divisées en lots : non.
Pas de montant minimum / montant maximum sur 4 ans : 200 000 euros HT.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le candidat individuel ou membre du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou bien en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles :
- descriptions techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 %,
- prix des prestations : 40 %,
- performance environnementale : 5 %.
Le détail des sous-critères est donné à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2025-5165
Modalités d'ouverture des offres : 30 janvier 2026 - séance non publique.
Renseignements complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Une phase de négociation des offres est prévue dans les conditions fixées à l’article 4.7 du Règlement de consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Megalis.
La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2026.
