Centrale des marchés
Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de cap...
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Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5682069

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/10/20)
7235795101

Prestations de service d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole
avis d'attribution
Accord-cadre à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-7, R.2123-1-3°, R.2123-4 à R.2123-7, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Section I : pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826,
F-29238 Brest cedex 02. Code NUTS : FRH02. Tél. (+33) 2 98 33 54 11.
Fax (+33) 2.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.bzh
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
- la ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2. Code NUTS : FRH02. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet principale : https://www.brest.fr
- Eau du Ponant, 210, boulevard François-Mitterrand, CS 30117, F-29802 Guipavas. Code NUTS : FRH02. Courriel : contact@eauduponant.fr
Adresse internet principale : https://www.eauduponant.fr
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.

Section II : objet
Étendue du marché :
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2020-0029.
Description des prestations : accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant une prestation d'insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d'eau potable sur le territoire de Brest métropole.
Code CPV principal : 77310000, 75200000, 79611000, 75231240, 77310000.
Type de marché : services.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Valeur totale finale du marché : 740 euros.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole. Code NUTS : FRH02.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.

Section III : procédure
Forme de la procédure : ouverte.
Information sur l'accord-cadre : un accord-cadre a été mis en place.
Date de parution de l’avis initial : 10 mars 2020.

Section IV : attribution du marché
Date de conclusion du marché : 13 octobre 2020.
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
Nom et adresse du titulaire :
- Sato Relais, 7, rue de Vendée, F-29200 Brest. Code NUTS : FRH02.
Le titulaire est une PME : non.
- Prélude, avenue de la Croix-Verte B, F-35650 Le Rheu. Code NUTS : FRH03.
Le titulaire est une PME : non.
Informations sur le montant du marché : 740 euros.
Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.



Section V : renseignements complémentaires
Informations complémentaires :
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique. Tél. 02 98 33 54 11, Brest métropole, hôtel de métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax (+33) 2.99.63.56.84.

Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2020.
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