Brest métropole
Mission de prestation de services en vue de la réalisation de diagnostics techniques et d’évaluation du potentiel d’économies d’énergie, portant sur un ensemble de bâtiments gérés par la ville ou la métropole, ou en délégation de service public
APPEL D’OFFRES OUVERT
Passé en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr
Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02 - SIRET : 24290031400012
Adresse internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235888&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235888&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
- ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2, tél. +33 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale :
https://www.brest.fr
- Brest en Vue, 3, rue Dupleix, 29200 Brest, tél. +33 2 98 00 96 00, courriel : contact@brestenvue.fr
Code NUTS : FRRH02 - Adresse internet principale :
https://brestenvue.fr
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du «groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents». Brest Métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Section II : Objet
Étendue de l’accord-cadre
Intitulé : mission de prestation de services en vue de la réalisation de diagnostics techniques et d’évaluation du potentiel d’économies d’énergie, portant sur un ensemble de bâtiments gérés par la ville ou la métropole, ou en délégation de service public.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5104
Code CPV principal : 71315200
Type de marché : services.
Description succincte : la consultation a pour objet de confier une mission de prestation de services en vue de la réalisation de diagnostics techniques et d’évaluation du potentiel d’économies d’énergie, portant sur un ensemble de bâtiments gérés par la Ville ou la Métropole, ou en délégation de service public.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution relatives au domaine social et à la lutte contre les discriminations.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : pas de reconductions.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat est inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont interdites (article 4.3 du RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : (article 8.2 du RC) :
- valeur technique : 65 %,
- prix : 30 %,
- performance environnementale : 2 %,
- prévention des discriminations et des propos et comportements sexistes : 1 %,
- égalité femmes/hommes et lutte contre les discriminations : 2 %.
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 500 000 euros.
Information sur les lots : cet accord-cadre n’est pas divisé en lot.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles :
- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; présentation de l'organigramme du prestataire - niveaux spécifiques minimaux exigées : le prestataire devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences techniques et qualifications suivantes, nécessaires à la réalisation des audits énergétiques, analyses environnementales, études de confort, préconisations structurelles et scénarios de rénovation,
- références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
- niveaux spécifiques minimaux exigées : compétences techniques exigées.
Le prestataire doit démontrer :
- audit énergétique : maîtrise des méthodes réglementaires et approfondies, modélisation thermique (saisonnier ou dynamique), élaboration de scénarios conformes au décret tertiaire et à la loi DDADUE : qualifications minimales : OPQIBI 1905/1906/1911 ou équivalent ; qualification RGE Audit énergétique tertiaire si applicable,
- confort d'été et simulation thermique : capacité à réaliser des analyses de surchauffe estivale et des simulations conformes aux normes et méthodes usuelles : qualification souhaitée : OPQIBI 1328 (STD) ou équivalent,
- économie circulaire et environnement : connaissance des exigences en réemploi, biosourcés, carbone (FDES), ACV selon ISO 14040/44 ; intégration d'indicateurs d'impacts environnementaux,
- référentiels de durabilité : maîtrise ou expérience avérée avec un référentiel régional ou national (RBDB, BDO, HQE, etc.) permettant une lecture multicritère des scénarios.
Le prestataire fournira dans son offre le détail des numéros de qualifications OPQIBI / RGE qu'il détient en complément de ceux exigés ci-avant.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 septembre 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 14 septembre 2026 - séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : non.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements (article 4.2 du règlement de consultation).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article «jugement des offres» (article 8.2 du règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal#administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 6 juillet 2026.
