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Location, entretien et maintenance d’un système d’affranchissement, de gestion des dépenses postales, du traitement des objets sécurisés et fourniture de consommables pour Brest métropole et la ville de Brest Brest la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de location, ...
Brest métropole 29238Brest cedex 02 marches@brest-metropole.fr
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Location, entretien et maintenance d’un système d’affranchissement, de gestion des dépenses postales, du traitement des objets sécurisés et fourniture de consommables pour Brest métropole et la ville de Brest

Marché public ou privé
Référence du marché : 6302748

Date de clôture estimée : 29/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/09/21)
7264601401
Brest
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de location, d’entretien et de maintenance d’un système d’affranchissement, de gestion des dépenses postales, du traitement des objets sécurisés (automatisation du processus de suivi et de gestion des objets entrants et circulant dans la collectivité avec signature) et fourniture de consommables pour le service unité accueil-courier de Brest métropole et de la Ville de Brest.
procédure adaptée




Marché à procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14, L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché : services.
Code CPV principal : 64121100.
Codes CPV additionnels : 64121100, 64100000, 64120000.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2021-0039.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de location, d’entretien et de maintenance d’un système d’affranchissement, de gestion des dépenses postales, du traitement des objets sécurisés (automatisation du processus de suivi et de gestion des objets entrants et circulant dans la collectivité avec signature) et fourniture de consommables pour le service unité accueil-courier de Brest métropole et de la Ville de Brest.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites équivalentes à la durée initiale de l’accord-cadre.
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes : minimum 8 000 euros HT ; maximum 32 000 euros H.T.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Aucune variante ne sera prise en compte.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution de l’accord-cadre est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le service Dume disponible sur Megalis.

Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Situation juridique - références requises : telles que prévues aux articles R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Attestation d’agrément de la machine à affranchir obtenue auprès de la société partenaire (La Poste), responsable du suivi des expéditions.
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Pas d'enchère électronique.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2021 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2021-0039.

Renseignements complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr

Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des sous-critères pondérés en % détaillés à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis : 1er septembre 2021.

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