Brest métropole
fourniture de vidéoprojecteurs et prestations associées
Procédure ouverte
Accord-cadre à procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Accord-cadre passé dans le cadre d’un groupement de commande : articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Code NUTS : FRH02. Point de contact : division de la commande publique.
Tél. +33 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet :
Adresse principale :
http://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
- ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2.
Courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
https://www.brest.fr
- ville de Guipavas, place Saint-Éloi, 29490 Guipavas, tél. +33 2 98 42 71 00.
Courrier : secretariat-general@mairie-guipavas.fr - Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
https://guipavas.bzh/ - Siret : 212 900 757 00015,
- ville de Gouesnou, place des Fusillés, F-29850 Gouesnou, tél. +33 2 98 37 37 50, courriel : mairie@gouesnou.fr - Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
https://www.gouesnou.bzh
Siret : 212 900 617 00011.
- ville du Relecq-Kerhuon, 1, place de la Libération, F-29480 Le Relecq-Kerhuon, courriel : secretariat.mairie@mairie-relecq-kerhuon.fr - Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale :
http://www.mairie-relecq-kerhuon.fr
Siret 212 902 357 00012
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du «Groupement de commandes permanent liés aux besoins récurrents».
Brest Métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commandes, en sa qualité de coordonnateur, est mandaté pour passer, signer et notifier l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de la bonne exécution technique et financière pour la part de l'accord-cadre le concernant.
Section II : Objet
Étendue de l’accord-cadre
Intitulé : fourniture de vidéoprojecteurs et prestations associées.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2025-5049.
Code CPV principal : 38652120.
Type de marché : fournitures.
Description succincte :
La consultation a pour objet la fourniture de vidéoprojecteurs et prestations associées.
La proposition de variante n’est pas autorisée.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
S'agissant d'un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes :
Pour 2 ans : minimum : 30 000 euros HT/maximum : 110 000 euros HT.
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour les mêmes montants et la même durée.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Description des options : sans objet.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Critères d'attribution :
- valeur technique : pondération : 50,
- prix : pondération : 40,
- performances environnementales : 10 %.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Certificat de qualification professionnelle : certification suivante ou équivalente : habilitation des techniciens à pouvoir travailler en présence d'amiante (sous-section 4 - cf. article 6.5 et annexe 4 du CCTP).
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Enchère électronique : non.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er juillet 2025 à 12 h 00.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 1er juillet 2025 à 14 h 00 - séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre. (Article 4.8 du RC).
Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou bien en qualité de membres de plusieurs groupements.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’entité adjudicatrice à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Direction des affaires générales et des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, F, tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Fax 33 2.99.63.56.84.
Date d’envoi du présent avis : 3 juin 2025.
