Brest métropole
la consultation a pour objet l’étude urbaine préalable à l'élaboration de plans guides pour le développement et la structuration des entrées Ouest et Est de la métropole de Brest
procédure adaptée ouverte
Marché à procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant :
M. le Président, Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11.
Télécopieur 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole.fr
Siret : 242 900 314 00012.
Adresse internet :
https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Type de marché de travaux : services.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 79311000.
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales : la consultation a pour objet l’étude urbaine préalable à l'élaboration de plans guides pour le développement et la structuration des entrées Ouest et Est de la métropole de Brest.
Délai d’exécution : le délai d’exécution de chaque lot est de 15 mois à compter de la notification. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront vers le 20 mai 2026.
Lieu d'exécution : Brest métropole - Code NUTS : FRH02.
Variantes : interdites.
Information sur les options : sans objet.
Prestations divisées en lots : oui.
Nature et désignation des lots :
Lot 1 : élaboration d’un plan guide entrée ouest de la métropole.
C.P.V. : Objet principal : 79311000.
Lot 2 : élaboration d’un plan guide entrée est de la métropole.
C.P.V. : Objet principal : 79311000.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne.
Forme juridique que devra revêtir le candidat individuel ou membre du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il n’est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
Lot 1 :
Les équipes devront présenter des compétences obligatoires dans les domaines suivants :
- urbanisme (programmation urbaine - espace public - planification urbaine),
- architecture,
- paysage,
- ingénierie environnementale / écologique et agricole,
- mobilités / déplacements.
Sans avoir un niveau d’expertise spécifique, les compétences suivantes seront appréciées :
- développement économique,
- économie de la construction.
Lot 2 :
Les équipes devront présenter des compétences obligatoires dans les domaines suivants :
- urbanisme (programmation urbaine - espace public - planification urbaine),
- architecture,
- paysage,
- mobilités / déplacements.
Sans avoir un niveau d’expertise spécifique, les compétences suivantes seront appréciées :
- développement économique,
- ingénierie environnementale / écologique et agricole.
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles :
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 %,
- prix : 30 %.
Le détail des sous-critères est donné à l'article 8.2 du RC.
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Date limite de réception des offres : 27 mars 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2026-5029.
Modalités d'ouverture des offres : 27 mars 2026 - Séance non publique.
Renseignements complémentaires :
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Megalis.
La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis. bretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Siret : 173 500 059 00014. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2026.
