Brest Métropole
Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest
Procédure avec négociation - Candidature
Date limite de réponse : 20 janvier 2026 à 12 h 00.
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : Brest Métropole.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 24290031400012.
Ville : Brest cedex 02.
Code postal : 29238.
Groupement d’acheteurs : oui.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=223037&orgAcronyme=a1e
Identifiant interne de la consultation :
Brest-M-DCP-2025-5162.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Brest Métropole.
Adresse mail du contact : marches@brest-metropole.fr
N° téléphone du contact : +33 2 98 33 54 11.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure avec négociation, candidature.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve : agrément du candidat en qualité de compagnie d'assurance, institution de prévoyance ou mutuelle. Attestation de l'ORIAS en cours de validité (profession réservée).
Pour les intermédiaires (agent général, courtier) :
- pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d’assurance qu'il représente,
- attestation de l'Orias en cours de validité, (profession réservée),
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière, lot 1.
Pour les intermédiaires : niveaux de délégation par risque.
Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve :
- déclaration précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Lot 1 : chiffre d'affaires minimum global 34 800 000 euros HT et un CA minimum au titre de contrats collectifs de prévoyance de 17 400 000 euros HT (les deux seuils doivent être atteints la même année).
Lot 2 : chiffre d'affaires minimum global de 22 800 000 euros HT et un CA minimum au titre de contrats collectifs de frais de santé de 11 400 000 euros HT (les deux seuils doivent être atteints la même année).
Taux de couverture du dernier ratio SCR connu : taux de 150 %.
Capacités techniques et professionnelles : conditions/moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Une liste des principaux services effectués (prestations d'importance équivalentes à l'objet du marché) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 20 janvier 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : non.
L’acheteur exige la présentation de variantes :
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l’article 1er du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de Brest Métropole et de la ville de Brest de bénéficier d’une aide au financement des couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027 pour le risque Prévoyance et du 1er juillet 2027 pour le risque santé.
Lieu principal d’exécution du marché : 29.
Durée du marché (en mois) : 72.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot : risque prévoyance.
CPV du lot 1 : 66510000.
Critères d’attributions :
C1 critère de sélection des offres : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 40.00 %.
Critères d’attributions :
C2 critère de sélection des offres : valeur technique : 60.00 %.
Description du lot : risque frais de santé.
CPV du lot 2 : 66510000.
Critères d’attributions :
C1 critère de sélection des offres : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 40.00 %.
Critères d’attributions :
C2 critère de sélection des offres : valeur technique : 60.00 %.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
