Brest métropole
Conseil et accompagnement en communication publique
Appel d’offres ouvert
Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr
Fax +33 2.98.33.54.11.
Code NUTS : FRH02
SIRET : 24290031400012.
Adresse internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvanced Search&AllCons&id=240107&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=; Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=240107&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
- ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2, courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale :
https://www.brest.fr - SIRET : 21290019500018
- Les Cantines du Ponant, SPL, service achats et marchés, 270, rue du Vern, F–29200 Brest, courriel : achats@spl-restauration-brest.fr – Code NUTS : FRH02
SIRET : 94214161500016
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ». Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Section II : Objet
Étendue de l’accord-cadre
Intitulé : conseil et accompagnement en communication publique.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5133
Code CPV principal : 79000000
Type de marché : prestations intellectuelles.
Description succincte : la consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de des besoins relatifs à :
- une mission de conseil stratégique en communication sur les politiques publiques menées par la métropole, la ville de Brest et les cantines du Ponant,
- un accompagnement dans la conception de stratégies de communication, campagnes de communication et de plans d'actions associés.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande permanent pour les besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans. (cf article 6 de l’AE).
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour les mêmes montants et la même durée.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Informations sur les PSE : sans objet.
Variantes : les variantes sont interdites (cf article 5.3 du RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30%,
- valeur technique : 65%,
- performance environnementale : 5%.
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 118 740 euros.
La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen des trois dernières années, rapportée à la durée totale de l’accord-cadre, soit 4 ans si communication du CA dans le RC.
Information sur les lots : cet accord-cadre n’est pas divisé en lot.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : sans objet.
Section III : renseignements d'ordre juridique, economique, financier et technique
Conditions de participation
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 novembre 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 9 novembre 2026 - séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : oui.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. (cf article 5.2 du RC).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « jugement des offres » (article 9.2 du RC).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2026.
