Brest métropole
accord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux
Procédure ouverte
Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr - Fax +33 2.98.33.54.15. Code NUTS : FRH02 - Siret : 242 900 314 00012.
Adresse internet :
Adresse principale :
https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235490&orgAcronyme=a1e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235490&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
- ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2, courriel : marches@brest-metropole.fr - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale :
https://www.brest.fr - Siret : 212 900 195 00018,
- CCAS ville de Brest, 40, rue Jules Ferry, 29200 Brest, courriel : ccas-direction@ccas-brest.fr - Tél. +33 2 98 00 84 00 - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale :
https://www.brest.fr - Siret : 262 900 327 00236,
- SPL des Capucins, 25, rue de Pontaniou, 29200 Brest, tél. +33 2 98 37 36 00, courriel : contact@ateliersdescapucins.fr - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale :
https://www.ateliersdescapucins.fr - Siret : 820 338 846 00018,
- ville de Plouzané, place de la République, 29280 Plouzané, tél. +33 2 98 31 95 30, courriel : mairie@plouzane.fr - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale :
https://plouzane.bzh - Siret : 212 902 126 00011.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du «Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents». Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Section II : Objet
Étendue de l’accord-cadre
Intitulé : accord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2026-5050.
Code CPV principal : 51700000-9.
Type de marché : services.
Description succincte : la consultation a pour objet la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les accords-cadres qui seront conclu l’issue de la présente consultation pour les lots 1 et 2 contiendront des conditions d'exécution ayant pour objet le domaine social et l'emploi.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole. Code NUTS : FRH02.
Durée de l’accord-cadre : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2030.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Variantes : les variantes sont interdites.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 %,
- performance environnementale : 5 %,
- prix des prestations : 40 %.
Valeur totale estimée : valeurs hors TVA : 2 160 144,24 euros.
La valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen des trois dernières années, rapportée à la durée totale de l’accord-cadre.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1.
Intitulé : vérifications réglementaires et maintenances des systèmes d’extinction incendie : extincteurs, RIA, Colonnes Sèches et installations assimilées (toutes marques) dans divers bâtiments.
Code CPV principal : 51700000-9.
Informations complémentaires : valeur estimée : 338 132, 68 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 1 726 000 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
Lot 2.
Intitulé : vérification annuelle et maintenance des moyens de système de détection, contrôle d’accès et dispositifs d’alerte.
Code CPV principal : 51220000-0.
Informations complémentaires : valeur estimée : 1 064 842, 67 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 4 680 000 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
Lot 3.
Intitulé : maintenance et vérification des portes automatiques et autres moyens de fermeture.
Code CPV principal : 51220000-0.
Informations complémentaires : valeur estimée : 757 168, 89 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 1 740 000 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
- capacités techniques et professionnelles du candidat : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
- références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot 1 :
- certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- niveaux spécifiques minimaux exigées :
- APSAD (services de maintenance des extincteurs - selon Référentiel I4-NF 285)
- NF Zervices.
Pour le lot 2 :
- certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- niveaux spécifiques minimaux exigées :
- 31 - télésurveillance - APSAD (Référentiel I31),
- 81 - détection d'Intrusion - service d'installation et de maintenance - NF Service & APSAD (Référentiel NF367-I81),
- 83 - contrôle d'accès - service d'installation et de maintenance - NF Service & APSAD (Référentiel NF367-I83).
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.
Pas d’enchère électronique.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er septembre 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 1er septembre 2026 à 14 h 00, séance non publique.
Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : non.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot 1.
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article «Jugement des offres» (article 10.2 du règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Fax +33 2.99.63.56.84.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ - Siret : 173 500 059 00014.
Date d'envoi du présent avis : 22 juin 2026.
